que sur ce point, il convient de relever que la gravité découle aussi du fait que les deux sociétés concernées par les abandons de créances sont associées à la Sarl BTC, cette dernière assurant leur gestion

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2021, le service de gestion comptable de la commune de Caudry fait valoir qu'il a lancé des poursuites à l'encontre de la société requérante en méconnaissance

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2021, le service de gestion comptable de la commune de Caudry fait valoir qu'il a lancé des poursuites à l'encontre de la société requérante en méconnaissance

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2021, le service de gestion comptable de la commune de Caudry fait valoir qu'il a lancé des poursuites à l'encontre de la société requérante en méconnaissance

organigramme ni aucune fiche de poste qui l'établirait, ni aucun élément qui attesterait de son implication dans la conception, l'alimentation et la maintenance des sites internet, ou dans l'organisation, la gestion

que ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour le repas ; qu'elle soutient que sinon, il appartient à l'employeur de justifier, par des documents comptables

récupérer auprès de son comptable.

soumis à son examen, la cour d'appel, qui a constaté que la société Métaleurop Nord avait conservé son autonomie décisionnelle dans ses fonctions de production et le respect des réglementations, dans sa gestion

soumis à son examen, la cour d'appel, qui a constaté que la société Métaleurop Nord avait conservé son autonomie décisionnelle dans ses fonctions de production et le respect des réglementations, dans sa gestion

conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci, ainsi que d’assurer la gestion

X... avait en charge, en tant que directeur administratif et financier, "l'ensemble des missions liées à la gestion comptable et financière, à l'organisation des services généraux, à la gestion administrative

L'URSSAF souligne qu'elle n'a pas à subir les conséquences des choix de gestion administrative et comptable de la société [2], et que cette dernière est coutumière des oppositions à contrainte formées

L'URSSAF souligne qu'elle n'a pas à subir les conséquences des choix de gestion administrative et comptable de la société [4], et que cette dernière est coutumière des oppositions à contrainte formées

et était titulaire d'un BEP de vente lui ayant nécessairement enseigné les règles de comptabilité d'une entreprise et de financement, et que Mme [J], secrétaire, était nécessairement au fait de la gestion

Mme B, titulaire du grade d'adjoint administratif depuis le 1er septembre 2017, exerce ses fonctions d'agent de gestion comptable au sein des services de la direction générale adjointe du patrimoine et

Selon courrier arrivé le 18 octobre 2022, la Direction générale des Finances publiques, service de gestion comptable d'[Localité 23], a actualisé sa créance à la somme de 224,88 euros, tout en joignant

sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci, et d'assurer la gestion

l'administration n'apportait pas la preuve que la fusion-absorption avait été conçue et mise en oeuvre à des fins exclusivement fiscales, en relevant que cette opération avait permis une simplification de la gestion