[L] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-15.776 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la Caisse des dépôts

Le 19 novembre 2010, la société Idevi a assigné la SCI afin que soit ordonnée la vente forcée des biens objets de la promesse de vente. 3.

Mme [D] fait valoir qu'elle a suivi une formation à l'expertise judiciaire les 14 et 15 mars 2024, ainsi qu'une formation à l'expertise judiciaire du psychologue, dont elle a envoyé les attestations par

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que le CIBO fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande des acquéreurs, alors, selon le moyen : 1 / que le préjudice né, au stade de la formation

le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

irrégulier formé peu après le prononcé du jugement aurait été "sans incidence", et n'aurait pas permis de rendre recevable le second appel formé et plus de deux années après le prononcé du même jugement

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Elle est formée par acte remis au greffe de la cour d'appel.

Pour déclarer irrecevables les appels formés par M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 Mme [Y] [F], domiciliée [Adresse 3], a formé

[F] [I] fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors : « 1°/ que les recours formés contre les décisions des centres de formation professionnelle des avocats sont jugés selon les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 99-20.983 formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

premiers juges, avant dire droit sur l'évaluation de ce préjudice, ont ordonné une expertise pour évaluer le terrain selon qu'il serait ou non constructible ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 98-18.419 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haguenau, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 97-11.292 formé par : - la société civile immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GEFCO, société anonyme, dont le siège

transféré à cette société ; que les salariées ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen pris en sa première branche du pourvoi formé

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par M.