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du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement

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Il soutient que la liste des candidats n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.

Il soutient que la liste des candidats n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral. Vu les autres pièces du dossier.

du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement

ensemble " ne respecte pas les dispositions de l'article L. 289 du code électoral en tant qu'elles prévoient que chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement