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5 819 résultats pour « fauteuil roulant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411700_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412262_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412330_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412807_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408742_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408924_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406027_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406267_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2702

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

Un conseil de spécialistes de l'Institut médico-légal estima que son état de santé était incompatible avec sa détention, qu'il était condamné au fauteuil roulant et que sa maladie était incurable.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175894

Admin. suprême

3 juillet 2017

3 juillet 2017

En 1992, il fut blessé par balles et devint paraplégique   ; il se déplace depuis en fauteuil roulant. La même année, il fut condamné à 26 ans de réclusion, notamment pour meurtre.

Source officielle
TJ

JLD

696557cecdc6046d4710c0a5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Célibataire, sans enfant, avec une mère en EHPAD et une sœur vivant à [Localité 4], elle souffre d’une maladie de Parkinson très évoluée, la rendant dépendante d’un fauteuil roulant ou d’un lit médicalisé

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2502012_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

une aide humaine, soit à une prothèse de membre inférieur, soit à une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur), soit à un fauteuil

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2502090_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

une aide humaine, soit à une prothèse de membre inférieur, soit à une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur), soit à un fauteuil

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301589_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305616_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

une aide humaine, soit à une prothèse de membre inférieur, soit à une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur), soit à un fauteuil

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305875_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

une aide humaine, soit à une prothèse de membre inférieur, soit à une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur), soit à un fauteuil

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303722_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

établi par un pédiatre du centre d'éducation motrice (CEM) Henry Gourmand, situé à Bron (Rhône), indiquant qu'un voyage en Turquie ne serait " pas raisonnable " pour l'intéressé, lequel se déplace en fauteuil

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2307829_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

une aide humaine, soit à une prothèse de membre inférieur, soit à une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur), soit à un fauteuil

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2307888_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

une aide humaine, soit à une prothèse de membre inférieur, soit à une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur), soit à un fauteuil

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401687_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

une aide humaine, soit à une prothèse de membre inférieur, soit à une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur), soit à un fauteuil

Source officielle