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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67f81ed3cf40727a004415f4
10 avril 2025
10 avril 2025
Des opérations d’expertise amiable du véhicule ont été réalisées les 19 août 2019 et 15 octobre 2019 à la suite desquelles l’expert a rendu son rapport le 4 novembre 2019.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a5115
28 avril 2022
28 avril 2022
] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE aux entiers dépens de la présente instance en ce compris les frais d'expertise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205126_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
ou frais de procédure, à titre plus subsidiaire à ce qu’il soit sursis à statuer en attendant l’issue de l’expertise amiable, et en tout état de cause à la mise à la charge des parties perdantes du versement
Source officielle8ème chambre
6719e4f35857dd64cbdaa4d6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le juge des référés a retenu': Que bien que les causes de l'incendie apparaissent avoir été admises par les assureurs dans le cadre de l'expertise amiable, cette expertise ne serait pas opposable
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307811_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Elle soutient que sa responsabilité a été écartée par une expertise amiable. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505238_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il fait valoir que : - la propriété des requérants, construite après l’ouvrage public constitué par la route départementale, est située en contrebas de celui-ci ; - lors d’une réunion d’expertise amiable
Source officiellePPP Référés
686818074965b5d9df313529
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Une expertise amiable a été diligentée le 27 février 2024, et un protocole transactionnel a été conclu entre le vendeur et les acheteurs en vertu duquel Monsieur [Y] devait effectuer le remplacement de
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb62ecece1704f57475cf
6 avril 2023
6 avril 2023
A l'appui de leurs prétentions, ils font valoir que : - l'expertise amiable a permis d'établir que l'incendie a été causé par la présence de suies et de résidus à un emboitement du conduit de cheminée
Source officielle1ère chambre
69736d19cdc6046d476a528f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Après dépôt le 08 novembre 2019 du rapport d'une expertise amiable contradictoire réalisée les 28 août, 30 septembre et 04 octobre 2019 par un expert mandaté par son assureur de protection juridique, il
Source officielleCH1 Contentieux Général
69771273cdc6046d47bc6cac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’EARL DOMAINE LES RIZANNES a mis en place une mesure d’expertise amiable, dont le rapport, déposé le 20 avril 2021, a conclu à l’existence de plusieurs désordres non visibles au jour de l’achat et antérieurs
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8439b68debe44f7e967
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] a fait réaliser une expertise amiable du véhicule, dont le rapport a été rendu le 18 mai 2022.
Source officielleQuatrième Chambre
6868216b4965b5d9df3186f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En l'absence d'accord entre les parties, les époux [I] [J] ont fait appel à leur assureur qui a mandaté le cabinet IXI aux fins d'expertise amiable, expertise dont le rapport a été établi le 1er juillet
Source officielleRéféré président
67a66d909324999a647a7e04
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Se plaignant du blocage de la boîte de vitesse du véhicule, qui a occasionné son dépannage par un garage, et ayant découvert à la suite d’une expertise amiable plusieurs défaillances mécaniques majeures
Source officielleRéféré président
67a66d9c9324999a647a7f5b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Se plaignant d’à-coups et de calage moteur et se prévalant d’une expertise amiable diligentée par sa protection juridique qui a révélé le passage de l’huile en quantité importante dans la chambre de combustion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300234
9 mars 2022
9 mars 2022
[K] versaient aux débats un rapport d'expertise amiable établi par Mme [B] le 16 février 2017, démontrant que la signature portée sur la promesse de bail du 20 juin 2015 était celle de M.
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78f32c4a0d96dc234658
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ils ont sollicité une expertise amiable auprès du cabinet d’études et d’expertises de Monsieur [O], expert en piscine, pour l’établissement d’un constat d’expertise de la situation.
Source officielle1re chambre civile
62ce63569a20ce9fcf126889
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En réponse aux intimées qui remettent en cause la valeur probante du rapport d'expertise amiable, elle affirme que, si la cour ne peut fonder sa décision uniquement sur ce rapport, il constitue cependant
Source officielleciv1
6079433b9ba5988459c41b24
21 mai 1975
21 mai 1975
DEMANDE DIRIGEE CONTRE DUSSAIX ; ATTENDU QU'IL EST SOUTENU QUE LA COUR D'APPEL AURAIT, SUR LE PREMIER CHEF DE SA DECISION, REFUSE D'APPLIQUER AU LITIGE L'ARTICLE 11 DE LA POLICE ET LA PROCEDURE D'EXPERTISE
Source officielleChambre civile et com.
679089a5a212a19f662df6e4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Après réalisation d'une expertise amiable contradictoire le 26 août 2021 puis d'un constat par commissaire de justice du 27 octobre 2021, et faute d'accord entre les parties relatif aux malfaçons dénoncées
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
69c3aee7cdc6046d47e10c77
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mettant en jeu sa protection juridique, la SARL GARAGE DEBENAT sollicite un expert automobile qui procède le 24 septembre 2024 à une expertise amiable et contradictoire du véhicule et rend son rapport
Source officiellePage 40 sur 1825
DRONE EXPERTISE CENTRE, CYM DRONES, société en liquidation amiable
par acte SSP du 01/07/2025, enregistré au service de la publicité foncière, le 07/07/2025, cession d'un fonds de commerce exploité par la SAS CYM DRONE sise 6 rue des vignes 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISES, RCS Chaumont: 853667459 au profit de la SAS DRONE EXPERTISE CENTRE sise ZA des bredanes 5100 rue du pont 45130 BAULE, RCS d'Orléans: 841889975, comprenant les éléments constitutifs du fonds de commerce, à savoir nom, enseigne, clientèle, fichiers clients, droit de bénéfice des autorisations a
19/02/2026
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Expertise Patrimoine - Torandell & Nicolle, société en liquidation amiable
21/09/2025
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Expertise Patrimoine - Torandell & Nicolle, société en liquidation amiable
05/06/2025
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EXPERTISE ET CONSTAT AMIABLE
10/11/2024
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OJFB EXPERTISE, société en liquidation amiable
31/07/2023
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