Z..., son inquiétude quant à son avenir pouvant excuser ce comportement", sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si le refus d'attribuer une promotion au salarié n'avait pas été provoqué

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 novembre 1997), d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame

Toulon, déléguée au tribunal de grande instance de Draguignan pour y exercer des fonctions judiciaires par ordonnance en date du 16 décembre 1994 de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

[Z] a été abordée, sans préciser les propos qui ont alors été tenus. M.

Y... maintenait que les propos qu'il avait tenus résultaient de ce que ses soeurs lui avaient rapporté de façon précise et concordante sur les propositions financières émises par M.

A...imprécis sur les propos injurieux dont il a été victime.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 20 février 2012 puis le délibéré a été successivement prorogé jusqu'au

[K] et Mme [S], Déclaré irrecevable l'appel provoqué de M. [K], Mme [S] et la SCI Caceca à l'égard de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 N° 2014/268 Rôle N° 12/23879 [U] [M] épouse [E] C/ [P] [J] [R] [T] épouse [J] [Y] [Z]

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2016 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Brigitte Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

caractérisé la contrainte, élément essentiel du délit d'extorsion de signature ; "alors que, d'autre part, l'extorsion de signature portant sur un écrit ayant des conséquences patrimoniales et provoquée

de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

harcèlement moral, sur la circonstance inopérante que les perturbations et discussions avaient concerné l'ensemble des salariés et non elle seule, circonstance qui n'était pourtant pas de nature à excuser

TACHON Greffière, lors du prononcé : C. DELVER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

décision encourt néanmoins la censure lorsqu'elle se fonde sur des motifs erronés ou imprécis ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait par une simple formule de style déclarer non valables les excuses