AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400789_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Sorlin-de-Conac a refusé de prendre un arrêté d’alignement constatant la limite de la
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401413_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A demande au juge des référés d'annuler, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision de détruire une quarantaine de cyprès trentenaires en alignement avenue
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