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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
68efe73ac07170de10e45f27
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L'EPIC [Localité 7] HABITAT-OPH a précisé ne pas avoir connaissance de l’existence d’une telle procédure concernant M. [W] [D].
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
698441f6cdc6046d47fbdfcf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'EPIC ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE a précisé ne pas avoir connaissance de l’existence d’une telle procédure concernant M. [V] [G].
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844205cdc6046d47fbe0d8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'EPIC ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE n'a pas précisé avoir connaissance de l’existence d’une telle procédure concernant M. [R] [F] et Mme [N] [C].
Source officielle1ère Chambre
69d81729cdc6046d47b15c97
9 avril 2026
9 avril 2026
infondée en ses demandes et en conséquence, DEBOUTER l’EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR en toutes ses demandes, JUGER que la demande subsidiaire de l’EPIC ETABLISSEMENT
Source officiellePCP JCP ACR référé
6866cb4ed33109fd079accb3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans le cours du délibéré l’EPIC [Localité 4] HABITAT-OPH a demandé la réouverture des débats.
Source officielleJCP REFERES
677efc5ab01eea4cf01aca02
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L'EPIC [Localité 9] METROPOLE HABITAT a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 28 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300149_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B D A, épouse C, représentée par Me Chapon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa543c601f08318991693
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de Valenciennes, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/02/22/007380 du 16/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE L'Epic
Source officielle3ème CH Spéciale
6274bd4a2799a9057d5dd230
5 mai 2022
5 mai 2022
Statuant à nouveau, l'EPFL du Pays Basque sera condamné à payer à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00863_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 21 août 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déclaré d'utilité publique au bénéfice de l'établissement public foncier local (EPFL
Source officielle2ème chambre
DTA_2101935_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président de la septième chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal la requête présentée par la société anonyme Pain d'épices
Source officielleCh4.3 JCP
6866f261d33109fd079b7b20
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte d'huissier en date du 24 février 2025 l’EPIC ALPES ISERE HABITAT a assigné Madame [R] [V] et Monsieur [D] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Grenoble
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503838_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement EPICERIE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300034_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A, demande qu'il soit enjoint à l'établissement public foncier local Perpignan Pyrénées Méditerranée (EPFL-PPM) soit de préempter la parcelle bâtie cadastrée section BH n° 258, située 13 avenue du Général
Source officielleChambre Sociale
69f43954cdc6046d472d809f
30 avril 2026
30 avril 2026
Il importe donc à ce stade d'examiner si le syndicat répond à la qualification d'EPIC.
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
697555cecdc6046d479bfd18
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En l’espèce, l’EPIC [Localité 7] produit aux débats une dénonciation de l’assignation à la préfecture de la Moselle en date du 20 mai 2025 faite par commissaire de justice.
Source officielle6ème chambre
DTA_2512473_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
et l’usager et, d’autre part, entre l’EPIC et l’entreprise ; - les dégradations, dont elle demande réparation devant le juge judiciaire, ont été causées par l’intervention de l’EPIC et ne constituent
Source officielle7ème chambre
DTA_2102037_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Un mémoire a été enregistré pour le compte de la SARL La maison de l'abeille et du pain d'épices le 20 avril 2023.
Source officiellecomm
6137227bcd580146773fd853
4 juillet 1995
4 juillet 1995
déposée le 25 mai 1988,enregistrée sous le numéro 1 467 799 ;que la société Fromagerie Perreault qui appartient au groupe Bongrain commercialise depuis la fin de l'année 1988,un fromage qu'elle dénomme Fol Epi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10667
14 juin 2017
14 juin 2017
Forte Epine sera donc condamnée à payer à M. Y...
Source officiellePage 40 sur 343