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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2507162_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Sur le refus de titre de séjour : En premier lieu, la décision attaquée mentionne que l’intéressé est employé en qualité de maçon en contrat à durée indéterminée depuis le 17 février 2021 dans l’entreprise
Source officielleChambre 2
DTA_2503766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... est titulaire depuis le 1er mars 2024 d’un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de maçon au sein de l’entreprise Sedin Construction, qui a formé à cet égard une demande d’autorisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500525_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il s’est ensuite attaché à rechercher un nouvel emploi et a signé, le 6 janvier 2025, un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d’employé polyvalent dans une entreprise de construction de maisons
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210160
8 mars 2018
8 mars 2018
prévalent des termes d'un contrat d'assurance souscrit par cette dernière au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la SMABTP, intitulé "Contrat d'assurance risques travaux des entreprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210380
24 mai 2018
24 mai 2018
prévalent des termes d'un contrat d'assurance souscrit par cette dernière au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la SMABTP, intitulé "Contrat d'assurance risques travaux des entreprise
Source officielle11ème chambre
DTA_2213718_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A a produit à l'appui de sa demande de visa une attestation de travail établie le 21 mai 2022 par l'entreprise Imadache construction métallique au sein de laquelle il est salarié depuis le 9 décembre 2018
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210368_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A bénéficie depuis son arrivée en France d'une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance et justifie qu'il a entrepris un parcours de formation professionnelle en apprentissage en " Peinture et revêtement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104006_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
ouverts au public ; / 2° Si le maintien de la servitude de passage fait obstacle au fonctionnement soit d'un service public, soit d'un établissement de pêche bénéficiaire d'une concession, soit d'une entreprise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300190_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le requérant suit une formation en CAP " Maçonnerie " et dispose d'un contrat en apprentissage au sein de l'entreprise FBJ Construction, valable du 25 mai 2021 au 31 juillet 2024.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66158323db5098996d5a443e
9 avril 2024
9 avril 2024
condamnation que la somme allouée à ce titre au maître d’ouvrage sera répartie entre les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SA GENERALI qui devra sa garantie à la société concluante, les entreprises
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MV5C S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONc/S.A
63ca42799066fd7c90fc243c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION c/ S.A.S.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MV5A S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONc/S.A
63ca42799066fd7c90fc243a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION c/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e7
7 juin 2011
7 juin 2011
PALMEIRA pour 1. 424, 35 euros TTC, * grilles fonte réalisées par l'entreprise CTM pour 181, 79 euros TTC, * les imprévus et divers, prévus dans le marché de base n'ont pas été réalisés par RABUEL CONSTRUCTION
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e82
7 décembre 2017
7 décembre 2017
: - un courrier de la SA Dicobat en date du 11 juillet 2001 lui indiquant que suite à un fax du 10 juillet 2001 et ayant pris connaissance des problèmes du monastère, elle se renseigne auprès de l'entreprise
Source officielle1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
, ensemble avec la Sa Generali Iard, une provision à hauteur de 42 130,92 euros TTC, en tout état de cause, - condamner les sociétés Generali Iard ès qualités d'assureur de la société Millery Entreprise
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Marly, au groupement d'entreprises Razel Bec - Sefi Intrafor - Franki Fondation, au groupement d'entreprises
Source officielleChambre 3 contentieux général
F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION
69a20883cdc6046d47f813ae
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société RD CONSTRUCTION conteste les factures.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300934
7 septembre 2011
7 septembre 2011
» et que « le relevé de la terrasse jardin prévu au CCTP n'a pas été réalisé », -que « les plans d'exécution étaient à la charge de l'entreprise » (Pacifique construction), -que l'entreprise STIC devait
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616263c810de15342de14855
26 février 2014
26 février 2014
BARBEY MAILLARD a mis en cause MBT CONSTRUCTION et la SAGENA en qualité d'assureur de la responsabilité civile de MBT CONSTRUCTION.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300351
18 avril 2019
18 avril 2019
Le 10 février 2010, un marché de travaux a été signé entre ces derniers et les entreprises CGS constructions, Flash elec et CLPM 34.
Source officiellePage 40 sur 2250