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C... d’avoir tenu le 1er juillet 2020 des propos brutaux envers deux collègues enseignantes lors du conseil pédagogique de l’équipe d’économie-gestion, celui-ci ne peut être regardé comme établissant l

arrêté du 27 juillet 1994, entré en vigueur le 1er septembre 1994, a mis en place un dispositif prévoyant l'exonération des cotisations sur les sommes versées par une section sportive aux personnes enseignant