[V] est consécutive à la cession de sa carte à la société Diffusion et non pas à un licenciement, et en ce qu'il déboute M.

demande en constatation de l'acquisition, par prescription trentenaire, de la partie de parcelle cadastrée section G n° [Cadastre 2], alors « que le bornage, qui a pour seul objet de désigner la ligne divisoire

Pour annuler l'assignation délivrée par la société, l'arrêt retient que cette assignation dénonce la diffusion de la vidéo litigieuse, que le grief tenant au caractère prétendument illicite de son obtention

indiquent, sans être contredits par l'employeur, qu'ils travaillaient avec la victime, dans un local sans fenêtre et avec système de chauffage par soufflerie et sans ventilation, ce qui engendrait la diffusion

jusqu'à preuve contraire été avisé, le 31 juillet 2004 à 9 heures 30 - D. 108-1- heure à laquelle Mustapha X... était remis à la première DPJ ; que, de retour au service à Paris à 10 heures 30, cette division

A..., notaire, Mlle Y... a acquis une parcelle de terre cadastrée section ZE n° 86, provenant de la division d'une plus grande parcelle, appartenant aux époux Z... ; que cette division comprise dans l'assiette

propriétaires d'une parcelle, actuellement cadastrée section [...] , faisant partie d'un lotissement créé par leurs parents en 1970 ; que cette parcelle, d'une superficie de 125 m², est issue de la division

le diviser et de le revendre par lots, les travaux de rénovation étant à la charge des acquéreurs ; que la SCP notariale I... a établi les futurs règlements de copropriété et un état descriptif de division

communes les passages et corridors ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2000), qu'ayant acquis en 1985, au troisième étage d'un immeuble en copropriété, le lot n° 248, issu de la division

Y... a été déplacée, mais a gardé la même largeur que celle qui existait, qu'avant la division de son fonds par Mme Z... en 1961, il existait une servitude de vue de la chambre et de la salle d'eau sur

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 mai 2021), par acte notarié du 13 décembre 1996, M. et Mme [V] ont acquis la propriété d'une parcelle cadastrée [Cadastre 9] qui, issue de la division d'un fonds

Budapest par des filiales d'Alstom, Alstom Network UK basée en Grande- Bretagne et Alstom Prom, basée en Suisse, soupçonnées de verser depuis 2001, des commissions à l'étranger sous le contrôle de la Division

aux motifs propres qu' "il convient de rappeler que, le 9 septembre 2001, vers 16 heures 25, Nicole Y... circulait au volant de son véhicule automobile de marque Mercedes et de type 230 avenue de la Division

était encore de nature à causer un autre préjudice sportif ; qu'en effet, la sous-estimation des pertes de l'exercice avait pour objet et pouvait avoir pour effet le maintien indu du club en deuxième division

Y..., chef de la division DV3 de la direction régionale de Lyon de la SNCF, pour "envisager la possibilité d'un travail sur la partie calque" de la part de la société ATG à créer ; qu'il était aussi établi

Claude Y..., demeurant ..., 4 / la société civile immobilière Diamant beach hôtel, représentée par son gérant, la société anonyme LC Investissements, 5 / la société Diamant beach diffusion, société

soumis au statut de la copropriété et correspondant à un appartement et un garage ; que l'immeuble avait été précédemment acquis par la société COFFIM et divisé par elle selon un état descriptif de division

de l'étendue du cautionnement illimité auquel elle s'était engagée en y apposant la mention : "lu et approuvé bon pour caution conjointe et solidaire et renonciation au bénéfice de discussion et de division