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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00380
3 avril 2012
3 avril 2012
brevet européen, il est dûment tenu compte de tout élément équivalent à un élément indiqué dans les revendications ; qu'un moyen peut être considéré comme équivalent à un autre si, bien que de forme différente
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fc
17 juin 2014
17 juin 2014
Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge.- Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge et répondant en
Source officielle10ème Chambre
DTA_2115183_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
/Les adjoints techniques territoriaux peuvent assurer à titre accessoire la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle. () II.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100798
30 septembre 2010
30 septembre 2010
condamnations prononcées à l'encontre de la société Socma sur le manquement de celle-ci à son obligation de délivrance, après avoir retenu que l'accumulation des dysfonctionnements ayant affecté différents
Source officielle4e Chambre C
61639b99a876d6c869757c61
16 décembre 2010
16 décembre 2010
les travaux prévus à l'article 606 du code civil ; que le règlement d'immeuble mentionné dans le bail mentionnait 'ne faire supporter aux planchers aucune surcharge et, en cas de doute, s'assurer du poids
Source officielleSociale E salle 4
63db68b604a8de05deba6a54
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Après son inscription à une formation au permis poids-lourds, financée par l'entreprise, il a obtenu, le 26 juillet 2018, un avis favorable provisoire à la conduite des véhicules poids-lourds, valable
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c6a
14 juin 2017
14 juin 2017
Il a occupé un poste d'affréteur chauffeur poids lourds, statut ouvrier, classification GPE 6- 138M au coefficient 100, selon la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215734_20220812
12 août 2022
12 août 2022
prix ; - le sous-critère n°1 relatif à la " durée des prestations " est illégal dès lors qu'il est imprécis, sans lien avec l'objet du marché, qu'il induit un biais dans la notation et dans la pondération
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500256_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
des catégories de patients selon les différentes modalités de prise en charge.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ce
20 mai 2014
20 mai 2014
Pascal Z... soude par jour 120 à 150 dormants et 200 à 250 ouvrants soit la manipulation d'au minimum 1280 profilés à la journée, de poids et de tailles différentes (pour les plus grands: 2,80 mètres,
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
65b4024a753f879640d4af1f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, exploitant des commerces de nature différentes, sans qu’il ne soit précisé si les charges et taxes sont incluses.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310412
22 octobre 2020
22 octobre 2020
La pondération pratiquée par l'expert sur un local mesuré à une surface utile brute de 518,64 m2, en tenant compte de l'intérêt des différentes surfaces pour l'exploitation du local, se révèle parfaitement
Source officielle7ème chambre
DTA_2003051_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions que l'appréciation de la consistance d'un bien peut faire l'objet d'une pondération de la surface de ses différents éléments afin de tenir compte de la valeur d'utilisation
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028323701
6 décembre 2013
6 décembre 2013
/Le pouvoir adjudicateur qui estime pouvoir démontrer que la pondération n'est pas possible notamment du fait de la complexité du marché, indique les critères par ordre décroissant d'importance " ; 6.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318381_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
. : - l’AP-HP a été négligente dans la prise en charge du suivi de sa grossesse concernant le poids fœtal alors que plusieurs facteurs, tels que la prise de poids maternelle et une glycémie à jeun élevée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00558
15 mars 2016
15 mars 2016
[C] [P] est le maire de la commune de [Localité 2] et préside à ce titre les différentes séances du conseil municipal.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500002_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 2152-12 du même code : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101018_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B un permis d'aménager en vue de la réalisation d'une aire de stationnement pour poids-lourds de trente emplacements, sur la parcelle cadastrée AH n° sur le territoire de la commune ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308316_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de Lille est insuffisante en méconnaissance des dispositions de l'article L. 613-1 du code de l'éducation et du III de l'article 1 de l'arrêté du 4 novembre 2019 ; * les jurys des oraux étaient différents
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2208132_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
locaux sociaux, sanitaires et dégagements qui présentent une valeur d'utilisation réduite par rapport aux surfaces de bureaux et aux salles de réunion doivent se voir appliquer un coefficient de pondération
Source officiellePage 40 sur 514