Arca Systems, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Aintérim, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

En effet, vous auriez fait savoir avoir eu des relations sexuelles avec une autre salariée (qui) a démenti ces bruits ; il vous a été demandé par Madame V... de mettre un terme à vos propos.

1, L. 122-1-2, L. 122-2, L. 122-3, L. 122-3-1, alinéa 1er, L. 122-3-10, alinéa 1er, L. 122-3-11 et L. 122-3-12 est réputé à durée indéterminée ; que lorsqu'un conseil de prud'hommes est saisi d'une demande

Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la Société juridique et fiscale de Champagne (la SJFC), avocat, a fourni pendant plusieurs années de multiples

la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant à la société Dutrievoz, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                            , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X... invoque à torts les dispositions de l'article 1153 du code civil au soutien de sa demande de dommages intérêts formée en cause d'appel ; que par ailleurs elle a largement participé par ses multiples

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée Monsieur [C] [H] exerçant une activité de « multiple rural, bar, restaurant, cantine scolaire, hôtel, point épicerie, point presse et diffusion d'informations

Elle ajoute que le défaut de traitement de sa demande lui a également causé un préjudice moral car, alors qu'elle était âgée de 81 ans, elle a été contrainte de répondre à de multiples demandes incohérentes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a bénéficié le 25 novembre 1991 de soins dentaires dont elle a demandé

collective nationale des organismes de tourisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1983 par l'association Renouveau, a, sollicitant la qualification de comptable principal, demandé

de résiliation judiciaire par le salarié mais avant que le juge ait statué, il convient de rechercher d'abord si la demande de résiliation du contrat est justifiée ; si la demande est justifiée, le juge

Il informe le demandeur, par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse qu'il a fournie lors du dépôt de la demande, du sens de la décision prise.

Mme C demande l'annulation de cette dernière décision, ensemble la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable, et de condamner le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie

d'un avocat, afin d'assurer sa défense devant les juridictions judiciaires ; elle a ensuite demandé à la commune de prendre en charge les frais d'honoraires engagés ; ces demandes sont restées sans réponse

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

En l'espèce, le salarié produit un décompte et tableau précis des heures supplémentaires (pièces n° 61 et 62) dont le paiement est demandé et de multiples mails pour corroborer les heures de travail.

A demande l'annulation de la décision contestée.

ne pas contracter causé par le manquement de la banque à son devoir de mise en garde, 2) sur la responsabilité contractuelle de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS issue de l'absence de réponse aux multiples