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24 641 résultats pour « demande alternative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411969_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler de la décision en date du 7 novembre 2024 du directeur du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) prononçant sa mise à pied ; 2°

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00211_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle demande l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet a refusé de faire droit à sa demande. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202515_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ainsi, dans son avis précité, le CNPN " insiste une nouvelle fois sur la demande exprimée dans ses précédents avis, de recherche de mesures alternatives visant la conduite des troupeaux en vue d'une plus-value

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200930

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Donne acte au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de ce qu'il se désiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601099_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

administratif préalable obligatoire devant la commission de recours des opérations électorales.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400530_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il résulte de l'instruction et notamment du dossier de demande de dérogation que la société pétitionnaire n'a envisagé que des options alternatives portant sur un autre tronçon du Nant-Rouge, sur ses affluents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110452

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036521814

Admin. suprême

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Par un jugement n° 1013290/6-3 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d5a

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

, en date du 13 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, 25 000 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abba

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

de début 2003, la commune de Balaruc les Bains lui a proposé l'établissement d'un contrat de travail intermittent ; que suite à son licenciement la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324639_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de l'autorisation de travaux en site classé délivrée le 21 avril 2022, que le projet alternatif d'implantation dont la réalisation est demandée par le

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0a89f19e8c50f8d2a0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RB Salzbourg de la Ligue des champions, par l’usage d’un DNS alternatif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500474_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 du président de l'université Bourgogne Europe déclarant irrecevable la profession de foi des listes " La cocarde étudiante, l'alternative

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c404b1

Cassation

5 janvier 1973

5 janvier 1973

DE NULLITE DU BAIL POUR FRAUDE, ALORS QUE CETTE DEMANDE AURAIT ETE RECEVABLE COMME CONSTITUANT, AINSI QUE LE CONSTATERAIT LA COUR D'APPEL, UNE DEFENSE A LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DES LOCATAIRES ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300425

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

se désiste de sa demande ou laisse périmer l'instance, ou si sa demande est définitivement rejetée ; qu'en s'abstenant de rechercher si la SNC Asnières III, devenue propriétaire des locaux donnés à bail

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008060303

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la POLYCLINIQUE LES FLEURS, dont le siège est ... (83192), représentée par son président-directeur général ; la POLYCLINIQUE LES FLEURS demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501356_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

perturbations dans ses conditions d'instruction ainsi que dans son parcours scolaire en raison de méthodes pédagogiques et d'un rythme inadaptés à ses besoins, A ayant été scolarisé dans une école alternative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501360_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

perturbations dans ses conditions d'instruction ainsi que dans son parcours scolaire en raison de méthodes pédagogiques et d'un rythme inadaptés à ses besoins, A ayant été scolarisé dans une école alternative

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007999020

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01435_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement et l'association Guyane Nature Environnement ont demandé au tribunal administratif de la Guyane

Source officielle