, et, ajoutant au jugement, de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors « qu'une clause d'exclusion de garantie ne vide pas le contrat d'assurance de sa substance dès lors que demeurent couverts

nouvelle assignation à son débiteur ; Sur le premier moyen : Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la nullité entachant cette assignation avait été couverte

claire et précise, Pôle emploi qu'à appréhender « les fonds, titres et actions ou valeurs détenues par (les exposants) en provenance de la donation frauduleuse », le juge de l'exécution a modifié, sous couvert

caisse des règlements pécuniaires des avocats à la fourniture du justificatif de sa cause et de son objet, bien que la délivrance de tels justificatifs impose à l'avocat de transmettre des informations couvertes

D COUVERTURE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés

aux obligations de délivrance et d'entretien pesant sur lui, n'était désormais tenu qu'aux seules réparations des gros murs, des voûtes ainsi que celles concernant le rétablissement des poutres et couvertures

celle de l'arrêt rectificatif du 8 décembre 1992, non signifié au prévenu ; "qu'en tout état de cause les dispositions contradictoires contenues dans le dispositif de l'arrêt ne pouvaient, sous couvert

leur a remis à leur demande, à l'exception de l'un d'entre eux, à la saisie duquel il s'est opposé, au motif qu'il contiendrait des correspondances relevant de l'exercice des droits de la défense et couvert

Tissus ; couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie.

, dans le cadre d'un "marché de travaux de construction d'un hémicycle et de bureaux pour le Parlement européen de Strasbourg, et plus particulièrement le lot gros oeuvre, charpente métallique et couverture

Boisbluche frères (société Boisbluche), assurée en responsabilité décennale auprès de la société Thelem assurances (société Thelem), la construction d'un hangar à usage de stabulation ; que la couverture

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 mars 1990), qu'un marché portant sur les travaux de gros-oeuvre, couverture

est rendu nécessaire par la vétusté du bâtiment, entérine le rapport de l'expert qui avait mis à la charge de la société locataire différentes sommes au titre de la réfection d'une verrière, de la couverture

(l'acquéreur) a conclu avec la société Couverture et énergie solaire photovoltaïque (le vendeur) un contrat portant sur la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques, financé par un prêt

(le GAEC), a informé la bailleresse de son projet de couverture d'une aire pour le stockage du fumier, d'extension d'un appentis à un hangar existant et d'aménagement de dalles de béton destinées à recevoir

Or, il apparaît que l'Etude de Maître S... s'est déjà par le passé manifestée par un défaut de couverture des comptes-clients, comme en attestent les tableaux de bord de l'année 2000.

Entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant : Etanchisol [...] , Siret : 313 566 549", à la date du 4 mars 2011, d'un contrat de sous-traitance, ayant pour objet des "travaux d'étanchéité, couverture

appartenant à la société Les Thuyas et destinés à l'hébergement de personnes âgées ; qu'après le passage d'un cyclone en 2007, la société bailleresse a fait procéder à des travaux de rénovation et de couverture