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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
633e7052f8faf13e2e973e9a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Monsieur [B] [O] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
Source officielleChambre sociale
633e704bf8faf13e2e973e60
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Monsieur [I] [P] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
Source officielleChambre sociale
633e704cf8faf13e2e973e66
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Monsieur [C] [X] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
Source officielleChambre sociale
633e704cf8faf13e2e973e68
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Monsieur [I] [O] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
Source officielleChambre sociale
633e704df8faf13e2e973e6c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Monsieur [O] [N] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
Source officielleChambre sociale
633e704ef8faf13e2e973e76
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Madame [O] [R] a été engagée par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
Source officielleChambre sociale
633e704ff8faf13e2e973e7c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Monsieur [W] [C] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
Source officielleChambre sociale
633e704ff8faf13e2e973e80
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Monsieur [V] [G] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
Source officielleChambre sociale
633e7050f8faf13e2e973e84
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Monsieur [M] [Y] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
Source officielleChambre sociale
633e7052f8faf13e2e973e92
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Monsieur [V] [Y] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
Source officielleChambre sociale
633e7052f8faf13e2e973e96
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Madame [V] [S] a été engagée par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
Source officielleChambre sociale
633e7052f8faf13e2e973e98
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Monsieur [F] [E] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
Source officielleChambre sociale
633e7053f8faf13e2e973e9c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Monsieur [C] [O] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
Source officielleChambre Sociale
63b7cdcf6b63637c907b7d7c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
compter du 26 mars 2018, - constaté que le contrat de mission est toujours en cours d'exécution, - condamné la société Sanofi Pasteur à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02678
20 décembre 2017
20 décembre 2017
du Code civil, le délai de l'action en requalification n'ayant pu commencer à courir avant le terme du dernier contrat de mission, soit le 19 novembre 2001 ; que l'article 2224 du même code, issu de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86111cdc6046d4719945a
21 avril 2026
21 avril 2026
Enfin, l'expression d'accroissement temporaire d'activité n'est même pas mentionnée sur les contrats de mission.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00840
18 mai 2017
18 mai 2017
des panneaux photovoltaïques, dans le cadre d'une opération de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une unité de production d'énergie photovoltaïque, sur l'île de la Réunion ; que selon ce contrat
Source officielle3e chambre
5fdd499cd0a9b4b1b7dda58a
20 septembre 2018
20 septembre 2018
de mission du 18 septembre 2007 exclusivement imputable à l'association Groupe ESSEC, constater l'existence d'une indemnité contractuelle de rupture au titre du contrat de mission du 18 septembre
Source officielle9e Chambre C
615e0db7c25a97f0381f4f13
27 juin 2014
27 juin 2014
Ont ainsi été signés : - Huit contrats de mission conclus de mai à décembre 1999. - Huit contrats de mission de février à décembre 2000. - Sept contrats de mission d'octobre à décembre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a3
15 avril 2016
15 avril 2016
Il travaillait à l'aéroport du Lamentin pour la société au titre de contrats de mission temporaire conclus avec l'entreprise Fiderim et au titre de contrats à durée déterminée conclus avec MGH.
Source officiellePage 40 sur 5237