, victime d'un accident de la circulation, s'apprécie en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur ; que s'agissant de l'accès à un carrefour à sens giratoire, le conducteur qui l'aborde

l'Huveaune et de Marseille Estaque Etoile alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 4612-8-1 du code du travail, "le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté

dispositions du règlement CEE n° 38/20/85 du conseil du 20 décembre 1985 qui prévoient que la durée de conduite ne comprend que les temps de conduite au sens strict, que les temps de chargement et de

20ème chambre, en date du 29 mai 1998, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de 1 600 francs ainsi qu'à une suspension de son permis de conduire

. ; "1 ) alors que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, directement ou par ricochet,

X..., assuré auprès de la compagnie Axa Assurances est entré en collision dans un carrefour avec le véhicule conduit par M. Y... ; que la compagnie Axa Assurances, ayant indemnisé M.

de leurs véhicules, par l'ensemble des conducteurs concernés ; que M.

multiples que les témoignages figurant au dossier suscitent ; que par ailleurs le casier judiciaire de l'intéressé comporte 10 mentions dont notamment une conduite sans permis en récidive en 2015 ce qui

X..., employé depuis le 20 septembre 1976 en qualité de conducteur d'engins par la société Salviam, a été victime d'un accident du travail le 27 février 1989 ; qu'il était licencié par lettre du 30

Bureau central français ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 30 avril 1987), que deux véhicules appartenant aux établissements Velda et à la société Z... conduits

chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour travail dissimulé et exercice illégal de la profession de taxi, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, deux mois de suspension du permis de conduire

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 31 octobre 1990, qui, pour les délits d'homicide et de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

Y..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 17-23.550, A 17-23.551, B 17-23.552, C 17-23.553, D 17-23.554 et E 17-23.555

Z..., d'où il résultait que le véhicule conduit par M.

à quatre mois d'emprisonnement, six mois d'interdiction temporaire de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif d'anti-démarrage par éthylotest et a constaté l'annulation de son permis de conduire

et défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 12 000 francs d'amende pour les délits et 1 000 francs d'amende pour la contravention et un an de suspension du permis de conduire

[G] visait, parmi les exclusions de garantie, l'hypothèse du conducteur dépourvu de permis de conduire, et ajoutait ensuite que les exclusions contractuelles de garantie étaient opposables aux tiers lésés

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 8 jours