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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2202298_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204180_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il peut être éloigné à tout moment vers les Comores sur le fondement de la mesure d'éloignement litigieuse ; - l'arrêté litigieux
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204250_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il peut être éloigné à tout moment vers les Comores sur le fondement de la mesure d'éloignement litigieuse ; - la mesure d'éloignement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200062_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
continuité du séjour de l'intéressée, ne sont pas démontrées pour la période de 2018 à 2022 par des certificats de scolarité, le passeport de la requérante ayant été délivré le 16 juillet 2019 aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411003_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C F E et Mme G A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du service des passeports de l'ambassade de France à Moroni (Comores) refusant de délivrer un passeport à leurs fils D et H F E,
Source officielleciv1
613720b2cd580146773eda51
10 février 1987
10 février 1987
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 4 mars 1981, la société Comoter a promis de vendre aux époux Y... un immeuble pour la somme de 990.000 francs, payable
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02967
6 décembre 2017
6 décembre 2017
à la plupart des questions qui lui étaient posées en tout cas celles sur le fond et dès qu'elles portaient sur des points précis, dès qu'il était confronté à des incohérences, ou avait invoqué de commodes
Source officiellecr
61372544cd5801467741c591
19 octobre 1993
19 octobre 1993
. : "Mieux vaut à leurs yeux soustraire des fonds que s'informer sur les remboursements ; ces messieurs, qui utilisent au besoin les administrateurs comme un paravent commode, n'hésitent pas à usurper
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017665498
17 décembre 1970
17 décembre 1970
Décision 70-567 AN - 17 décembre 1970 - A.N., Territoire des Comores - Rejet
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017665677
30 décembre 1975
30 décembre 1975
Décision 75-59 DC - 30 décembre 1975 - Loi relative aux conséquences de l'autodétermination des îles des Comores - Conformité
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021191607
8 octobre 2009
8 octobre 2009
I...A, demeurant à Sahara (Comores) ; M. et Mme A et M.
Source officielle2ème chambre cab. D
697b9266cdc6046d472419c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 07 Novembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Janvier 2025 ENTRE : [F] [I] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 15] (COMORES
Source officielle1ère Chambre Cab1
69cecd5ccdc6046d47e76e63
2 avril 2026
2 avril 2026
auprès du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE - [Adresse 2] dispensé du ministère d’avocat EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [G] [U] est née le 26 décembre 2003 à [Localité 2] (COMORES
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02373_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d'entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut effectivement bénéficier d'un traitement médical approprié aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501948_20250920
20 septembre 2025
20 septembre 2025
administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté n° 19465 du 17 septembre 2025 lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai à destination de l'Union des Comores
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02196_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une décision du 5 février 2024, l’ambassade de France aux Comores a rejeté la demande de passeport français présentée par Mme B... E....
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02198_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une décision du 5 février 2024, l’ambassade de France aux Comores a rejeté la demande de passeport français présentée par M. D... A... H.... Par un jugement du 17 avril 2025 dont M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400947_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
avril 2024 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination de l'Union des Comores
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2426037_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... a déposé à l’ambassade de France auprès de l’Union des Comores, une demande de passeport français le concernant.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2426038_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... a déposé à l’ambassade de France auprès de l’Union des Comores, une demande de passeport français le concernant.
Source officiellePage 40 sur 782