(Bas-Rhin), en cassation d'une décision rendue le 27 mars 1986 par la Commission nationale technique, au profit de la COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL (COTOREP), dont

Sur le troisième moyen de cassation : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1996) d'avoir condamné la société à lui payer la somme de 140 000 francs à titre de commission

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision rendue le 18 octobre 1989 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de la Caisse primaire d'assurance

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 28 février 1992) d'avoir maintenu son affectation à un bureau de vote décidée par la commission administrative de la commune de Bastia

au contrat sur le montant des commissions dues ; que, par lettre du 1er avril 1986, M.

le salarié inapte à la reprise d'un poste de travail dans l'entreprise, l'employeur a, par lettre du 23 novembre 1988, rompu le contrat de travail ; qu'entre temps, sur le recours du salarié, la commission

de cet accord, la société Plihal a assigné la société S.E.G. en paiement d'une certaine somme; Sur le premier moyen : Attendu que la société S.E.G. fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les commissions

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision rendue le 18 octobre 1989 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de la Caisse primaire d'assurance

X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de commissions ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mai 1996) de l'avoir condamnée à verser à son ancien

réelle et sérieuse ; Sur la première branche du premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 1994) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de commissions

qualité de VRP statutaire du salarié, l'employeur se serait, "ipso facto", opposé au paiement de l'indemnité spéciale, d'autre part, que la cour d'appel n'aurait pas justifié le montant desdites commissions

X..., employé en qualité de conseiller financier par la société Barclays finance, a été licencié le 27 août 1998 à la suite de son refus d'accepter l'aménagement des modalités de versement des commissions

annexe au présent arrêt : Attendu que les époux X... ont donné à Mme Y..., agent immobilier, le mandat non exclusif de rechercher un acquéreur pour un bien immobilier moyennant le versement d'une commission

Prod, pièce n° 1) « incidences sur la rémunération – taux de commissionnement » stipulait que « Le salarié sera rémunéré comme suit : - Rémunération intégrale au commissionnement, cumulable et récupérable

X... pour recouvrer la commission de la société Lector Consulting & Associés consécutive à la vente d'un appartement à M.

mesure disciplinaire envisagée par l'employeur avant son prononcé; qu'en décidant néanmoins que l'absence d'information donnée à la salariée quant à la faculté dont elle disposait de saisir cette commission

pour justifier de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, lorsque la seule option évoquée par ce texte concerne les auteurs de la saisine de la Commission et non l'intervention de la commission

BRD indiquait "le taux de commission de 5 % s'appliquera pour tout magasin à enseigne Clark qui se situe sur le secteur de M.