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3 647 résultats pour « collaboration de genres differents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e928

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[R], sollicitant même une salariée en congé de maternité pour voir traiter son dossier personnel ; - instructions données à ses collaborateurs pour gérer des éléments liés à sa vie privée (changement

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10224

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Est annexé un véritable dessin qui est l'oeuvre d'un collaborateur de Cofatech identifié comme Ludovic C... avec des cotes et des vues précises d'un projet d'implantation de ce bouchon ; que va s'ensuivre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11175

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Et toi, ce sera une fessée (à C ... tout nu- Hummmmmmmmmmmmm) si tu (CON)tinues ce genre de remarques à mes collaborateurs (qui EVIDEMMENT, n'hésitent pas à le crier HAUT et FORT ici. .. ) » ; qu'en guise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01246

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[S] souligne avec pertinence qu'à la différence du VRP ou de l'attaché commercial, il ne génère pas de chiffre d'affaires direct ; qu'en raison de l'exercice de son mandat de représentant du personnel,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203028_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B, génératrice d'anxiété pour ses collègues. Sur ce point, les témoignages indiquent de manière constante la propension de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035bb732e022f2301791906

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Il incombe alors à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd51

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Il y a eu certes des erreurs commises à la fois dans la conception et dans la réalisation des pièces, mais ce qui est déterminant dans l'échec de cette collaboration, c'est d'une part une très mauvaise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100019

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

P... ont cessé toute collaboration au sein de la société [...] et de l'ouest africain qu'ils avaient constituée le 28 septembre 1996. 2. Arguant d'un accord de transaction du 7 octobre 1997, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10322

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

2010 sus-visé,* la réponse à ce courrier en date du 4 janvier 2011, de l'inspection du travail indiquant que le panel retenu par 1'inspecteur était constitué de 7 salariés et notant les différences

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC002141717

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

à établir l’orientation sexuelle ou l’identité de genre du demandeur que des questions axées sur ses pratiques sexuelles.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7842ecdc6046d47a1f734

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Qu'il a fait état de son évolution à la suite des différents échanges intervenus avec les candidats, ayant donné lieu à un rapport actualisé le 18 mars 2026, et a présenté le contenu des améliorations.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11025

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

qu'il n'est pas reproché un quelconque vol à la salariée ni d'avoir procédé à des corrections manuelles de ses bandes de caisse un jour d'avril 2011, mais un nombre élevé d'erreurs de caisse qui ont généré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Yann Y..., ancien ingénieur commercial de la société SAARI devenue SAGE (qui a créée puis revendu les parts d'une société AG6 distributeur de produits SAGE), et Marc Z..., également ancien collaborateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7582cdc6046d470325e0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle considère la différence de rémunération justifiée et conclut au rejet de la demande.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b3245063c42e325382e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Plusieurs collaborateurs ont souhaité s'exprimer auprès de la responsable ressources humaines qui a donc déclenché une enquête.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11498

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

A... en date du 07 avril 2014 mettant en cause, non les actions menées en vue d'une amélioration du fonctionnement interne, mais la façon dont elles sont menées non ''avec les gens'' mais ''contre eux'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be4a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Le niveau de ce fixe sera déterminé par la formule suivante : (CA net traité par le salarié *0,25). 2 ) - A la fin de chaque année, vous bénéficierez d'une prime exceptionnelle égale à la différence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca287d7c58b0766662d52f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00219

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

motif de révocation de son mandat dans la mesure où « il apparaît difficile pour un salarié qui a été licencié et dont le licenciement a fait l'objet d'un accord transactionnel afin de régler les différends

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f36adc6faf0009588957

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

En septembre 2010, a eu lieu une modification des conditions tarifaires de la collaboration.

Source officielle