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12 657 résultats pour « coiffeuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20NT01403_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Coiffet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, représentant la Fédération nationale de la coiffure et de l'esthétique de

Source officielle

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CA

Sociale A salle 2

63a2b0274486ef05df30254c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, en qualité de coiffeuse.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607761

Admin. suprême

16 juin 1965

16 juin 1965

. - Qualification de la profession - Coiffeur recevant une clientèle mixte.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdac0879f2850527251bc7e

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

date du 11 mai 2017, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance de Bordeaux a, pour l'essentiel : -dit que la reconnaissance de dette souscrite par [P] [C] le 1er avril 2009 ne confère

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa66

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La Cour d'appel confirme le jugement de première instance, déclare les demandes des époux irrecevables au titre de la transaction, rejette l’application de l’article 700 du code de procédure civile et

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 06

69f27b51cdc6046d470409ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 808529689 / N° de Gestion : 2014 B 9654 a pour activité : coiffure, vente de produits de coiffire et d'esthétique..

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00430

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

par le CCP sont ainsi définis : « Article 4 - Objet de la protection Dans les limites de la protection conférée par le brevet de base, la protection conférée par le certificat s'étend au seul produit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f3

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Embauché le 11 avril 1989 en qualité de coiffeur par la S. A. R. L. AS COIFFURE, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8655e

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

La société STEPHANIE COIFFURE a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bd9

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris d'une dénaturation du projet artistique dont la contrefaçon était invoquée, et d'un défaut de réponse aux conclusions faisant valoir l'importance de la couleur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300965

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

pas un élément du cahier des charges du 20 mai 1969 et ne fait pas obstacle à l'exécution du permis de construire, alors « que les colotis peuvent, par une manifestation de volonté non équivoque, conférer

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742351d

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

supplémentaires, qui ont prêté serment et assisté aux débats, lors du délibéré, sont demeurés dans la salle d'audience, isolés du public et des parties, tandis que le président leur indiquait qu'ils ne devaient conférer

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d59

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Cousin, responsable juridique de l'UNSA dont est membre le SNPE, qui en vertu des dispositions de l'article L. 411-23 du Code du travail, jouit de tous les droits conférés aux syndicats professionnels,

Source officielle
CC

civ1

613721ddcd580146773f845a

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

originaires de Madagascar, domiciliées sur ce territoire à la date de son accession à l'indépendance, ont conservé de plein droit la nationalité française si aucune autre nationalité ne leur a été conférée

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2100089_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

niveau 5 : coiffure coupe couleur ", lors de la session du mois de juin 2019.

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b13a

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

visant à déterminer l'affiliation fédérale des salariés d'une même branche d'activité et à éviter toute concurrence entre deux fédérations distinctes n'a de valeur qu'au sein de la confédération concernée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00823

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

profession habituelle, à une activité agricole ; que la prise en charge de tâches administratives, comptables ou de gestion d'une entreprise agricole ne constitue pas une telle participation et ne confère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00232

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 31 août 2009, la société Camille D a cédé à la société Anabela le fonds de commerce de coiffure

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b8a4ff9ec259c0973a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à compter du 01 juillet 2017, en qualité de coiffeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035f6bef8d0775c3a5f111e

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

EXPANSION « SALON FRANCK PROVOST » à compter du 21 septembre 1998, en qualité de coiffeuse.

Source officielle