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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90970
4 septembre 2013
4 septembre 2013
B..., savoir cimenter l'espace laissé libre en tête de mur pour éviter les pénétrations d'eau risquant de le fragiliser, et ce aux conditions précisées au dispositif du présent arrêt ; Que par ailleurs
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2418589_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cicmen, premier conseiller, - M. Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, H.
Source officielle8ème chambre
65b20cdcc4cf860008dff48b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
], pour lui signaler la difficulté et lui demander de prendre les dispositions nécessaires ; que par ailleurs, il existait effectivement des problèmes d'infiltration liés aux plaques en fibro-ciment
Source officielleJEX cab 4
662fe5c8b89538338ecde7a0
4 avril 2024
4 avril 2024
Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ BARREIRINHAS ARTEFACTOS EM CIMENTO
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3d948
21 janvier 1965
21 janvier 1965
SOCIETE " LE FIBRO-CIMENT " C / Y... ET AUTRES. PRESIDENT : M. DROUILLAT.- RAPPORTEUR : M. CRESPIN.- AVOCAT GENERAL : M. AMOR.- AVOCATS : MM. COUTARD, DESACHE ET HUBERT-HENRY.
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f50f
26 mai 1970
26 mai 1970
ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A REJETE LE MOYEN OPPOSE PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCE ANCIENNE MUTUELLE ACCIDENTS A LA DEMANDE AUX FINS DE GARANTIE FORMEE PAR SON ASSUREE, LA SOCIETE CHAUX ET CIMENTS
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f998
28 janvier 1971
28 janvier 1971
qu'il eût commencé sa manoeuvre ; Attendu qu'après avoir constaté que la piste cyclable était à double sens et qu'à hauteur de l'intersection elle comportait, par l'interruption de sa bordure en ciment
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300368
26 mars 2008
26 mars 2008
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que si le règlement de copropriété ne comportait aucune restriction d'utilisation pour la partie cimentée
Source officielleciv3
613720b1cd580146773ed90f
18 mars 1987
18 mars 1987
combinées des articles 1147 et 1315 du Code civil" ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le sinistre provenait de l'obstruction partielle du collecteur central du réseau d'évacuation par une masse de "ciment
Source officielleciv1
61372432cd58014677413718
24 février 2004
24 février 2004
accueilli la demande ; Attendu, d'abord, qu'ayant relevé que les travaux litigieux avaient eu pour objet la consolidation du sol au droit des fondations et avaient consisté en injections de coulis de ciment
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00793
22 septembre 2009
22 septembre 2009
X..., administrateur judiciaire de la Société normande du ciment moulé de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 avril 2008) et les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201366
16 octobre 2008
16 octobre 2008
X... avait probablement été exposé à la silice de 1962 à 1995 dans ses différents postes au sin de la cimenterie Vicat à Xeuilley, la cour d'appel, qui a statué par des motifs hypothétiques, a privé sa
Source officielleciv2
6137244acd580146774144a7
7 avril 2005
7 avril 2005
X... et à la société Auto 117 ont été endommagés par les poussières formées principalement de ciment et de sable contenant des particules abrasives, en provenance de la Sicom ; Que de ces constatations
Source officielle2ème chambre
DTA_2200788_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B soutient avoir détérioré son véhicule en serrant à droite au croisement d'un autre véhicule arrivant en sens inverse, ce qui l'aurait conduit à percuter une bordure cimentée située le long de la RD 170
Source officielle1ère Chambre civile
68f86836d7e432441d85bfa0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[X] d'enlever le ciment sur le trottoir, de recasser le seuil sous le portail pour l'entrée de la voiture, de réaliser un enduit côté intérieur, de relever le seuil de 2 cm pour la pose du rail et d'enlever
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e059
19 avril 2011
19 avril 2011
Présence de tâches de laitance de ciment déposées sur tous les seuils de portes balcons. .
Source officiellecr
édure suiviec/Paul X
613726a4cd580146774274ba
19 juin 2007
19 juin 2007
brute et nette de 4 mètres carrés environ, distant de 6 mètres environ de la limite et à 40 mètres environ de la maison en cours désignée ci-dessus ; avons constaté qu'un mur de clôture en agglos de ciment
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc0c
12 décembre 2002
12 décembre 2002
.) qui établissaient, non seulement la préoccupation constante de l'entreprise dans la limitation de l'empoussièrement de l'établissement, qui fabriquait des produits constitués à raison de 90 % de ciment
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc0d
12 décembre 2002
12 décembre 2002
..) qui établissaient, non seulement la préoccupation constante de l'entreprise dans la limitation de l'empoussièrement de l'établissement, qui fabriquait des produits constitués à raison de 90% de ciment
Source officiellesoc
613723eccd5801467740ff64
28 février 2002
28 février 2002
professionnelles et l'inscription dans la liste des travaux susceptibles de provoquer cette maladie de la manipulation et de la l'utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication de l'amiante-ciment
Source officiellePage 40 sur 335