, qui ne sont pas contestés par la banque, laquelle a procédé en exécution du jugement entrepris à la radiation de l'hypothèque provisoire le 24 septembre 2014, que le premier juge, relevant que la caution

que l'appelante a consenti à la société GROUPIMO un prêt d'un montant total de 1 170 000 euros pour la souscription au capital de la SCI LES TERRASSES DE L'ENCLOS comprenant, à titre de garantie, la caution

Au contraire il s'est avéré que l'acte dont l'objet aurait dû être une garantie hypothécaire donnée sur une créance personnelle s'est révélé être en fait, aux termes de l'acte, un cautionnement hypothécaire

produisant un courrier à l'appui de ses allégations, qu'un certain nombre de poursuites avaient été introduites par la banque à l'encontre de certains cofidéjusseurs, et notamment à l'encontre de cautions

[B] s'est porté caution solidaire de son épouse ; que Mme [F] [B] s'est portée caution hypothécaire de Mme [G] et y a affecté un terrain situé à [Adresse 7], pour un montant de 52 MF CFP ; que [G] [E]

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) de la Corse a consenti à la SARL Corse Meubles et Cuisine, un prêt de 1 500 000 francs (soit 228 673, 53 euros), garanti par, d'une part, le cautionnement

consenti aux époux Christian X... un prêt professionnel de 850.000 F destiné à restructurer les engagements pris par Christian X... dans l'exercice de sa profession de médecin, avec en garantie la caution

cédante de la déconfiture de la société débitrice de la créance cédée au jour de la cession s'induisait de la décision prise par celle-ci de poursuivre la saisie immobilière de biens immobiliers de la caution

à un acte de caution et le contrat de prêt du 14 avril 1992 étant affecté d'une cautionnement hypothécaire ne permettant pas l'action entreprise.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2009), que Mme X... s'est rendue caution de deux prêts consentis à la société

Nedjar, président de la société NEF, a fourni à cette dernière, indépendamment d'une caution hypothécaire, sa caution personnelle solidaire de toutes sommes qu'elle pourrait devoir à la banque, dans le

à acquérir 50 % des parts de la SNC sans aucun prix indiqué mais en garantissant à hauteur de 750 000 francs (114 336, 76 €) M. et Mme Z..., qui devaient immatriculer cette SNC et s'étaient portés cautions

En garantie de ce crédit, l'organisme bancaire a inscrit une hypothèque conventionnelle de deuxième rang sur l'appartement des époux Y... et obtenu le cautionnement hypothécaire et solidaire de Mme Y..

Par le même acte, Madame [P] [R] s'est porté caution hypothécaire sur ses biens immeubles situé à [Localité 12] figurant au cadastre section [Cadastre 5] et d'une contenance de 09a et 63ca, section [Cadastre

COINCIDANT AVEC L'ACHEVEMENT DES VENDANGES ; QUE, MALGRE LA CONSOLIDATION DU DECOUVERT BANCAIRE, LE PLAN D'APUREMENT, N'A PU SURVIVRE SEPT MOIS, QUE LA CESSATION DES PAIEMENTS QUI EXISTAIT AVANT LES CAUTIONNEMENTS

Messieurs [U] et [R] [H] et Mme [G] [H] se sont portés cautions solidaires.

Ils précisent que ce prêt était garanti par un cautionnement hypothécaire de leur propriété et que, pour éviter la saisie immobilière de leur bien, après avoir reçu un commandement de payer, ils l'ont

forcée du bien et l'a débouté de ses demandes reconventionnelles et statuant à nouveau, de constater que la créance de la Banque-Populaire n'est pas certaine et exigible, de juger son engagement de caution