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26 511 résultats pour « capital variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100348

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00247

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, société coopérative à capital

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00638

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

et de dire que les frais de l'expertise seront supportés par moitié par chacune des parties, alors : « 1°/ que l'article 17-7) des statuts de la SCM prévoyait que "la société étant une société à capital

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01304

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[N] [A] et [B] [P], a été transformée en société à capital variable en 2009, M. [A] en devenant seul gérant et associé unique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c0bd6a8f00086ab87b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Société Coopérative de Production anonyme à capital variable SCOPELEC en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE en qualité de mandataire liquidateur de la société SCOPELEC S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

625fa5648361df277dc598eb

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La société civile à capital variable Société Civile des Mousquetaires (SCM), créée en 1986 a pour 'objet essentiel de détenir un portefeuille d'actions constitué par les actions de la société ITM entreprises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c0

Appel

21 février 2008

21 février 2008

assistée de la SCP PIQUET-GAUTHIER - GUTTON - ROUME, avocats La copropriété du navire "ESPADON BLEU" composée de : 1/ La société ARCOMA, Société Coopérative Maritime à responsabilité limitée et à capital

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a7cccdc6046d479b75ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société coopérative de banque populaire à forme anonyme à capital

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c9281f1ed98b447f42d4

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

judiciaire Représentée par Me Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1787 INTIMÉE : La société AEW COMMERCES EUROPE, société civile de placement immobilier à capital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecd

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed2

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed4

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed5

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eda

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital

Source officielle
CA

Référés Civils

6698b080e6ed70c67f644a78

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

l'assignation en référé délivrée le 20 juin 2024 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 3 RIVIÈRES, anciennement dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUEMENE PENFAO, société coopérative de crédit à capital

Source officielle
CC

comm

613720e4cd580146773ef456

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit de la BANQUE POPULAIRE BRETAGNE ATLANTIQUE (BPBA), société coopérative de banque populaire à capital

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100006

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est, société coopérative à capital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a846

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

A. coopérative à capital variable anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité

Source officielle