Ce qui doit être retenu : ASur la créance de la Banque COURTOIS du chef du billet à ordre et de l'aval donné par Madame Karine A..., épouse X...

(la société) bénéficiaire de deux conventions de crédit accordées par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque), et a avalisé deux billets à ordre, à échéance

la banque, sur le fondement de l'article L 650-1 du code de commerce, pour faute du fait des préjudices subis par l'octroi du crédit de 200.000 € adossé à un billet à ordre avalisé par les époux [C] le

Banque populaire réplique qu'il n'existe pas de convention autre que les billets à ordre eux-mêmes, que M.

X..., un billet à ordre au profit de la société ACE à Angers (la société), laquelle l'a remis à l'escompte à une agence de cette ville de la banque ; que l'effet étant revenu impayé à son échéance avec

Par ailleurs, ils ont avalisé le 27 mars 1997 un billet à ordre d'un montant de 500.000 F impayé à l'échéance du 30 juin 1997.

André ; Attendu que la Banque franco-roumaine fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le billet à ordre conforme à la lettre de crédit alors, selon le moyen : 1° qu'après avoir expressément

Le 31 janvier 2018, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE (BPO) a consenti à la société DCS un billet à ordre à échéance au 31 mars 2018 d'un montant de 200 000 €, billet avalisé par MM. [Y] et [V].

Suivant crédit de trésorerie n° 10000654440 en date du 21 février 2018, la banque accordait à la société le renouvellement du billet financier de 40.000 €, et ce pour une durée de 4 mois ; ce prêt était

Dès lors, le reproche fait à la BANQUE d'avoir sollicité l'émission de ces billets à ordre alors que la société IMMOBILIARE se trouvait déjà en état de cessation des paiements, ne pourra prospérer.

populaire Lorraine Champagne (la banque) a déclaré au passif de la société Financière Abgar (la société Abgar), mise en liquidation judiciaire, le montant d'un billet à ordre impayé de 304 898, 03 euros

FAITS ET PROCEDURE : Le 6 décembre 2017, la SAS SCHERMESSER a souscrit un billet à ordre de 100.000 euros, à échéance du 31 janvier 2018, au profit de la SA Banque CIC EST.

, à cet effet, un billet à ordre à échéance du 5 décembre 1986, avalisé par M.

Pour contester cette réclamation, le tiré de l'opération est venu opposer à la société BTP BANQUE ses rapports avec la société ITC et l'absence de créance d'ITC.

A ETE DECLARE EN REGLEMENT JUDICIAIRE ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA BANQUE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DES BILLETS A ORDRE CONTRE MME X..., LA COUR D'APPEL ENONCE QUE, POUR LES BILLETS ECHUS POSTERIEUREMENT

Pour prononcer l'annulation des avals portés sur les billets et rejeter la demande de la banque de condamnation de M.

6 janvier 2021 et débouté la Sa Banque Populaire Occitane du surplus de sa demande ; débouté la Sa Banque Populaire Occitane de ses demandes au titre du billet à ordre ; condamné [X] [S] à payer à la

quatre billets à ordre escomptés dans les livres de la FORTIS BANQUE et avalisés par Monsieur [O]: - le 20 avril 2006 de 40.000 euros à échéance du 20 mai 2006, - le 22 avril 2006 de 50.000 euros à