d'assises a dit qu'il sera passé outre à l'absence du témoin Areski A... et n'y avoir lieu à renvoi ; "aux motifs que, "au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition

Z... ; qu'une telle audition, dont la mise en oeuvre n'est prohibée par aucun texte, qui a été réalisée en présence des parties, ne peut constituer la prétendue irrégularité invoquée pour justifier le

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la seule cancellation d'un passage d'un procès-verbal d'audition illicite de témoin anonyme, et dit n'y avoir lieu à annulation ou cancellation d'autres

décembre 2009 suite à la dénonciation et annexée au réquisitoire ; qu'il s'ensuit que la circonstance que les salariés de l'entreprise de gardiennage n'auraient pas donné leur consentement à leur audition

chef d'assassinat, entraînant l'ouverture d'une information de ce chef au tribunal de grande instance de Nanterre ; Qu'à la suite des investigations menées, notamment par voie d'expertises et d'auditions

santé du patient avec son audition par le Juge des Libertés et de la Détention.

criminelle ; "alors que tout témoin doit être entendu sous la foi du serment, exception faite de ceux énumérés à l'article 335 du Code de procédure pénale; que la cour d'assises a procédé à l'audition

violation des articles 331 et 347 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité des débats ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 11) que le président, après l'audition

pris de la violation des articles 60, 168, 169-1, 331, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne l'audition

. ; " alors que le juge d'instruction a constaté que les déclarations de Marie-Thérèse X... avaient été faites lors d'une audition dans le cadre d'une enquête préliminaire ; que ces déclarations mensongères

Y..., dont les premiers juges avaient précisément sollicité l'audition comme témoin technique, la cour d'appel, s'agissant de la faute reprochée à M.

juges du fond n'ont pas tenu compte des éléments de fait versés aux débats, qui établissaient l'existence d'un lien de subordination, et devaient pour disposer de toutes informations utiles, ordonner l'audition

l'arrêt attaqué (Colmar, 30 octobre 1991), de l'avoir déboutée de sa demande d'inscription de faux contre cet acte, en lui refusant de déférer le serment supplétoire et de faire procéder à une nouvelle audition

selon le moyen, que l'absence de toute contestation précise opposée à une prétention permet de tenir pour établi le fait qui lui sert de base ; qu'en l'espèce, l'URSSAF n'avait pas contesté que les auditions

décisions du conseil de l'Ordre et que l'arrêt, qui mentionne que l'avocat entendu à l'audience "en ses observations" représentait le conseil de l'Ordre et non le bâtonnier, dont aucune mention n'établit l'audition

être rendu qu'après un débat contradictoire, impliquant que soient entendus le ministère public, l'accusé et son conseil ; qu'en l'espèce, il ne résulte d'aucune disposition de l'arrêt civil qu'après audition

X... ; qu'en conséquence, que le moyen de nullité sera rejeté ; "alors que le mandat d'amener a été délivré suite à une demande de report de l'audition de M.

rappelé que l'officier de police judiciaire, en absence de contrainte à l'encontre d'un témoin, n'a aucune obligation de placer ce dernier sous le régime de la garde à vue ; ""que, lors des trois auditions