DEPIL TECH [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Hélène PRAZERES-CIMENTA, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER Assesseur

Par courrier du 8 octobre 2020, la société ASC a réitéré sa demande d'indemnisation auprès de son assureur.

A la suite de cet incendie, l’assureur a indemnisé son assuré.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de

ROCCHI, Vice-présidente assesseur.

Le syndicat des copropriétaires, le 6 septembre 2005, a régularisé une déclaration de sinistre entre les mains de l'assureur dommages ouvrage : la Société Générali.

:Madame Cristina CARANDO, Assesseur social Assesseur : Monsieur Cédric MONIN, Assesseur social Greffier : Madame Amira BABOURI, Greffière DÉBATS A l'audience publique du 03 Novembre 2025. =======

GIFFARD Assesseur : M. G. LARCHER, Assesseur employeur/travailleur indépendant Assesseur : M. G.

l'oralité des débats, ensemble, des droits de la défense ; "en ce que, devant la cour d'assises, le débat doit être oral; que le procès-verbal des débats constate que le président a remis aux assesseurs

Ceci dans le but de faire pression sur lui et d'empêcher l'enquête.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

mars 2009), que M. et Mme X... ont fait l'acquisition, en décembre 1999, d'une maison d'habitation, construite en 1983 et 1984 alors assurée auprès de la société d'assurances les Mutuelles du Mans (l'assureur

Il s'ensuit qu'elle n'a ni perdu une chance de se soustraire à l'intervention et aux risques y afférents, ni été empêchée de se préparer à cette éventualité. 5.

Y..., - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les griefs tirés respectivement de ce qu'un électeur de nationalité portugaise aurait été empêché de voter et de ce

défense de requérir, il résulte de cette constatation que la Cour dont il est question est la Cour proprement dite, prévue par l'article 243 du Code de procédure pénale, composée du président et des assesseurs

criminel porte la mention :"ainsi jugé et prononcé en audience publique par la cour d'assises du département de Vaucluse... où la Cour se trouvait composée de", suivie du nom du président et des deux assesseurs

Z... et Mme Y..., assesseurs ; "alors que la même juridiction, dans la même composition, avait déjà statué, le 27 janvier 1998, sur une demande de mise en liberté du mis en examen; qu'elle avait