AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155076
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Au vu des documents sollicités, dont elle a pu prendre connaissance, la commission estime qu'ils sont communicables à toute personne qui les demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet
Source officiellePage 40 sur 369
Avis
CADA:20162059
9 juin 2016
9 juin 2016
Noirmoutier-en-Île, l'Epine, la Guérinière et Barbâtre : 1) la note CETMA du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) en date du 3 avril 2013 ; 2)
Source officielle