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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La notification des conclusions entre parties est faite dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 906-2 et les délais sont augmentés conformément à l'article 915-4.
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La notification des conclusions entre parties est faite dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 906-2 et les délais sont augmentés conformément à l'article 915-4.
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La notification des conclusions entre parties est faite dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 906-2 et les délais sont augmentés conformément à l'article 915-4.
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La notification des conclusions entre parties est faite dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 906-2 et les délais sont augmentés conformément à l'article 915-4.
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La notification des conclusions entre parties est faite dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 906-2 et les délais sont augmentés conformément à l'article 915-4.
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La notification des conclusions entre parties est faite dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 906-2 et les délais sont augmentés conformément à l'article 915-4.
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9fa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La notification des conclusions entre parties est faite dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 906-2 et les délais sont augmentés conformément à l'article 915-4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3cb7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SUR CE - Sur la caducité de la déclaration d'appel La SAS de Gaulle Fleurance &Associés entend voir déclarer caduque la déclaration d'appel au visa de l'article 906-2 du code de procédure civile
Source officielleChambre A - Civile
697c6c0ccdc6046d473a74ae
28 janvier 2026
28 janvier 2026
904, 905 et 906 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972179ecdc6046d473d50f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697217a4cdc6046d473d5165
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697217b2cdc6046d473d5286
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972491dcdc6046d474d9af7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724a43cdc6046d474db561
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724a4acdc6046d474db5c6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724b78cdc6046d474dccb9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724c8ecdc6046d474e3e75
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724dc9cdc6046d474e5e5d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielleChambre 1-1
68676bd5fdaf41a8356be62b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La demande de l'intimée doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911 du même code.
Source officielleChambre Prud'homale
69256025bbc24b0cc5e1dee2
20 novembre 2025
20 novembre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 906 '1 alinéas 1 et 2 du code de procédure civile, 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration
Source officiellePage 40 sur 5124