804 du CPC.

785 du CPC.

Les demandeurs sollicitaient la condamnation des défendeurs solidairement avec l’étude [E] à leur verser la somme de 8000 € au titre de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.

804 du CPC.

du CPC.

861-2 du CPC comme le prescrit l'article 855 du CPC à peine de nullité, mais que l'article 114 du même code dans son alinéa 2 énonce que la nullité d'un acte de procédure « ne peut être

Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait en dernier lieu à la somme de 3 867 €.

700 du CPC, - que chaque partie conserve à sa charge ses dépens.

450 al 2 du CPC.

V... la somme de 5000 € par application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. * Par dernières écritures reçues le 11 octobre 2017, M. Q...

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

696 et 700 du CPC, - en tout état de cause, de condamner Monsieur [Y] à payer à la SARL [4] [D] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du CPC Et statuant à nouveau de ces chefs - de débouter M.

III – LES DIRES DES PARTIES Des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le Tribunal, à titre de synthèse, conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, retiendra les

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Eu égard à la situation des parties et à la complexité des éléments techniques à discuter, la SA LATECOERE devra verser 20.000 euros à [I] [H] es qualites en application de l'article 700 du cpc pour les

659 CPC) SELARL ASTEREN anciennement S.E.L.A.F.A.

Y ajoutant, - Condamner la SAS COPIREL à lui payer et porter la somme de 2.000 ' sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

L'article L. 104-3 du code de l'urbanisme est applicable. / Les modifications envisagées sont soumises pour avis aux personnes publiques, organismes et organisations dont l'association est prévue à l'article

- Condamner Madame [F] à payer à Monsieur [K] [Z] la somme de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.