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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305114_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af684fb6c6260008b530a2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
-1153 du 30 décembre 1982 ainsi que de l'article L 442-1 du code de commerce et, à titre subsidiaire, de l'ancien article L 442-6 I 5° du même code, de : à titre principal, juger que la déclaration d'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af688cb6c6260008b530c0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
-1153 du 30 décembre 1982 ainsi que de l'article L 442-1 du code de commerce et, à titre subsidiaire, de l'ancien article L 442-6 I 5° du même code, de : à titre principal, juger que la déclaration d'appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65321b289e4ea48318f5aea9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
84 du code de procédure civile ; - a dit qu'à défaut d'appel dans le délai de quinze jours après cette notification, il sera fait application de l'article 82 du code de procédure civile ; - a condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90222
6 février 2013
6 février 2013
131-21 du Code pénal au regard de l'article 1er du protocole no 1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ", - " déclarer inconventionnel l'article 131-21 du Code pénal au regard de l'article
Source officielle2ème chambre
695dfd4f75782d5f060b717a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
684 du cpc, n'a pas constitué avocat et n'a pas conclu.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68f1cd812f77035fb0bf7ed6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
', elle n'aurait pas été remplie de ses droits, et elle ne forme aucune demande de rappel en dehors du poste 'CPF'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06cad0451e8318d0eb17
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Aux termes de ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 4 septembre 2023, la société KMF demande à la Cour de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article L. 442-6, I, 5° du
Source officielle6e Chambre D
6035a6e67a60cb0ad89b1deb
23 mars 2016
23 mars 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e chambre civile
6350e4c442150aadff23dae8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[J] [K] au paiement de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Le condamner aux entiers dépens, avec droit de recouvrement direct en application de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf2
18 novembre 2013
18 novembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149d
23 avril 2014
23 avril 2014
DEBOUTE la SA MEDIAPOST de sa demande au tire de l'article 700 du C. P. C. CONDAMNE la SA MEDIAPOST aux entiers dépens ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e37
5 janvier 2015
5 janvier 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a601
23 avril 2024
23 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePPP Elections prof
67f8088bcf40727a0043a306
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075c
10 juin 2013
10 juin 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403e8681ed727f2a3ee10
6 octobre 2025
6 octobre 2025
700 du cpc.
Source officielleChambre civile 1-7
688af884aac506b5d705cf5b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f536
23 avril 2012
23 avril 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
633e7047f8faf13e2e973e42
5 octobre 2022
5 octobre 2022
16 du décret du 15 janvier 1993 n° 93-82.
Source officiellePage 40 sur 51