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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca2
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Guillaume DELETANG magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07e
30 janvier 2012
30 janvier 2012
BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f337
21 mars 2012
21 mars 2012
Pris en sa qualité de gérant de tutelle par décision du 28 avril 2010 ... 20000 AJACCIO Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f340
21 mars 2012
21 mars 2012
les fonctions de tuteur afin de représenter Madame Eva X... et administrer ses biens et sa personne ... 20000 AJACCIO Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c7ca32cb8dca058e3e7ad7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
magistrat de l'expertise chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f239cffb4f136743e5
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Localité 4] Comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 28 Octobre 2021 devant Mme Graziella HAUDUIN, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[I] [S] [Adresse 6] [Localité 2] non représenté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 2 septembre 2024, en application des dispositions de l'article 786 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf2
27 novembre 2001
27 novembre 2001
. : A l'audience publique du 31 Octobre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur X..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88672
6 avril 2006
6 avril 2006
. - 75009 PARIS rep/assistant : Me LE FOYER DE COSTIL Christine (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE****************Composition de la cour :En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d938
3 mars 2011
3 mars 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e049
26 mai 2011
26 mai 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e446
30 juin 2011
30 juin 2011
Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e822
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Gallieni II 36, avenue du Général De Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX Représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92586
24 juin 2015
24 juin 2015
Stéphane X... ... 20289 BASTIA ayant pour avocat Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326f
18 mai 2016
18 mai 2016
Bernard X...en vertu du jugement rendu le 13 octobre 2015 par le tribunal de commerce de BASTIA ... ... 20289 BASTIA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be8
19 mai 2017
19 mai 2017
qualité de Liquidateur No SIRET : 352 201 701 ayant son siège au 268 boulevard Saint-Germain-75007 PARIS non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a74
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de6
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Conseillers DEBATS à l'audience publique du vingt huit juin deux mille tenue par Madame GEERSSEN, magistrat chargé du rapport, qui a entendu seule les plaidoiries en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ab
27 janvier 2011
27 janvier 2011
par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ae
22 février 2011
22 février 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officiellePage 40 sur 3935