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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502727_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504136_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500694_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cette mesure présente un caractère utile, et entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:493367.20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par la Constitution du troisième alinéa de l'article 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, en vigueur à la date de la décision attaquée, repris à l'article L. 532-4 du code général de la fonction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307049_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Article 3 : L'expert déposera au greffe ses dires, notes et rapports exclusivement sous forme électronique, dans les conditions suivantes : En conformité avec les dispositions de l'article R. 532-1-1
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305278_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Article 3 : L'expert déposera au greffe ses dires, notes et rapports exclusivement sous forme électronique, dans les conditions suivantes : En conformité avec les dispositions de l'article R. 532-1-1
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02336_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201049
25 juin 2015
25 juin 2015
256 et 263 du décret du 31 juillet 1992, devenus les articles R. 532-5, R. 532-6 et R. 533-4 du code des procédures civiles d'exécution, lorsqu'un créancier est déjà titulaire d'un titre exécutoire, la
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00397_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative dans sa version applicable à la demande de la société Terelian : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501132_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Article 4 : En application de l'alinéa 4 de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative susvisé, la mission de l'expert pourra se poursuivre, pour rechercher les causes et l'étendue des dommages
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501133_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Article 4 : En application de l'alinéa 4 de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative susvisé, la mission de l'expert pourra se poursuivre, pour rechercher les causes et l'étendue des dommages
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409209_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Article 3 : En conformité avec les dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, l'expert déposera dans les meilleurs délais un premier rapport au greffe par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502474_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Article 4 : En application de l'alinéa 4 de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative susvisé, la mission de l'expert pourra se poursuivre, pour rechercher les causes et l'étendue des dommages
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520178_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521085_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521086_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521087_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521088_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521089_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521090_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
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