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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b4c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
barreau de PARIS, toque : R110 et par Me Alain HERRMANN, avocat plaidant, inscrit au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301099
26 octobre 2017
26 octobre 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100700
11 juillet 2019
11 juillet 2019
L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00137
15 janvier 2020
15 janvier 2020
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2020 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01245
15 décembre 2020
15 décembre 2020
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2020 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00217
6 janvier 2021
6 janvier 2021
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300501
27 avril 2017
27 avril 2017
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 2 novembre 2016 en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b3
21 février 2011
21 février 2011
* * * * * * Date de mise à disposition : 21 Février 2011 Arrêt Contradictoire, rendu publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcce
18 avril 2011
18 avril 2011
barreau de LYON Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300197
26 février 2008
26 février 2008
X... et de la SCI BC II conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 854 FS P + B rendu le 26 septembre 2007 par la troisième chambre civile
Source officielleciv3
6137238ecd5801467740b4f4
6 février 2001
6 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : La Cour de Cassation, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv3
61372429cd580146774130ec
15 juin 2004
15 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100103
31 janvier 2024
31 janvier 2024
_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100037
5 février 2025
5 février 2025
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200183
27 février 2025
27 février 2025
_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR65048
26 novembre 2025
26 novembre 2025
ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DÉSISTEMENT Mme Carole Champalaune, présidente de la première chambre civile, assistée de Mme Sonia Vignes, greffière de chambre, se saisit d'office, conformément à l'article
Source officielleChambre 1 Section 1
69d56c24cdc6046d47721322
7 avril 2026
7 avril 2026
L’affaire a ainsi été examinée selon les modalités de l’article 462 du code de procédure civile, étant précisé que la partie défenderesse n’a pas constitué avocat dans le cadre de la procédure RG 25/147
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202125
2 décembre 2010
2 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 462 du code de procédure civile : Attendu que, si les erreurs ou omissions matérielles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01472
25 septembre 2013
25 septembre 2013
l'arrêt du 18 novembre 2011 ; qu'en affirmant cependant qu'« aucun recours n'a été formé à ce jour » contre cet arrêt pour justifier son refus d'en modifier le dispositif, la cour d'appel a violé l'article
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
6709864a06866c0645d5ddad
3 octobre 2024
3 octobre 2024
462 du Code de Procédure Civile par mise à disposition au greffe JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, sans débat conformément à l’article 462 du code de procédure civile
Source officiellePage 40 sur 3900