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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b2c
9 novembre 2020
9 novembre 2020
est terminée depuis le 25 avril 2017; Vu la convocation des parties à l'audience du 5 octobre 2020 ; Vu l'absence de comparution de l'appelant, régulièrement convoqué, sans motif valable ; Vu l'article
Source officielleChambre sociale
62736b0aa58162057dac6911
28 avril 2022
28 avril 2022
orthoptistes - [5] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1/Section 5
66a1405285cf3b22d8782640
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Après avoir entendu les parties à notre audience du 21 Juin 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1/Section 5
669640e4f5112d8edd0570a5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Après avoir entendu les parties à notre audience du 06 juin 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article
Source officielleRéférés Cabinet 2
668595ab1d2b47a9d8cc0aae
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En application de l’article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens et prétentions
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a71
6 mars 2017
6 mars 2017
B-Immeuble SOCOGAR 97122 BAIE-MAHAULT Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Frédéric DECAP de l'AARPI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101187
15 décembre 2010
15 décembre 2010
pour contredire la demande, l'instance, initialement de nature gracieuse, était devenue contentieuse et devait donc être instruite et jugée en audience publique et qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
697c1f00cdc6046d47313564
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans le cadre d’une procédure orale, les parties doivent présenter oralement à l’audience leurs prétentions et leurs moyens de défense en vertu des dispositions de l’article 446-1 du Code de Procédure
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad80e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Aux termes de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a498adcdc6046d472dc9f2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A l'audience de cabinet du 14/05/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
644229f9d2fa6fd0f804052f
20 avril 2023
20 avril 2023
le 22 février 2023 de la lettre de convocation à l'audience n'était ni présente ni représentée et n'avait pas demandé à ce que l'affaire soit retenue en son absence conformément aux dispositions de l'article
Source officielleRéférés
Société ACCES VALEUR PIERREc/Société ENTREPARTICULIERS
6786ca69df5b5c7d10ca8c0f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures soutenues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201767
27 novembre 2014
27 novembre 2014
sans constater qu'une telle demande avait bien été portée à la connaissance de la caisse dispensée de comparaître pour motif légitime, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles
Source officiellecomm
61372328cd58014677406330
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Palais de justice, 73000 Chambéry, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleCh3 Cab3 Surendettement
6984906ecdc6046d47050b43
3 octobre 2025
3 octobre 2025
laquelle le demandeur à la contestation n’a pas comparu ; qu’il ressort explicitement des termes de la convocation que les parties peuvent user de la faculté de comparaître par écrit conformément à l’article
Source officielleCh3 Cab3 Surendettement
698490d8cdc6046d4705178f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
laquelle le demandeur à la contestation n’a pas comparu ; qu’il ressort explicitement des termes de la convocation que les parties peuvent user de la faculté de comparaître par écrit conformément à l’article
Source officielleService des référés
677d7e55b032d83cfd3e772a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1103, 1104, 1231-6 et 1343-2 du Code Civil, Vu les articles 835 et 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Madame [W] [C] au paiement d’une somme provisionnelle de 50.075,96 € en remboursement des
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b80
20 novembre 2020
20 novembre 2020
2020 de la lettre de convocation à l'audience du 8 octobre 2020 n'était ni présente ni représentée et n'a pas demandé à ce que l'affaire soit retenue en son absence conformément aux dispositions de l'article
Source officielle6ème chambre
69ea24f3cdc6046d47421c7f
15 avril 2026
15 avril 2026
chargé d'instruire l'affaire du 10 février 2026, les parties sont présentes et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article
Source officielleChambre Sociale
5fca6dfbdaa7d15907eedbcc
20 octobre 2020
20 octobre 2020
du 15 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie ayant été dispensée de comparaître en application de l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officiellePage 40 sur 5601