EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la société HSBC CONTINENTAL EUROPE à verser à Madame [D] [C] la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC, DÉBOUTER la société HSBC CONTINENTAL EUROPE

Dès lors cette résolution ne constitue pas une décision au sens de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

700 du CPC, Condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens dont distraction au profit de Maitre JURKEVITCH en application de l’article 699 du CPC, Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution

R 211-3-26 et R211-4 du Code de l'organisation Judiciaire, Vu les articles 42 et 46 du CPC Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu le bail commercial et son avenant, Vu l'acte de cession de fonds de

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 19 Janvier 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

700 du CPC; CONDAMNER Monsieur [U] aux entiers dépens de l'instance, conformément à l'article 699 du CPC, qui pourront être directement recouvrés par la Selarl Kaprime, Société d'avocats; DIRE n'y avoir

700 du Code de procédure civile pour la procédure CPH - Octroyer 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour la procédure en appel

en conséquence le jugement rendu le 09.02.2021, sur ces chefs, Dans tous les cas, -condamner tous succombant à régler une indemnité de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC, -condamner

Il considère que la procédure de licenciement n' a pas été respectée et sollicite 1533, 42 € de dommages et intérêts et qu' il a droit à une indemnité d' un an de salaires sanction de l' article L 122-

700 du CPC, Condamner enfin la défenderesse aux entiers dépens.

l'article 1, dès lors qu'elle a un caractère confiscatoire.

[F] et M. et Mme [X] à payer au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] – [Adresse 2] [Localité 3] à la somme de 3.000 euros chacun au titre de l’article 700 du CPC, CONDAMNER

700 CPC.

42 de la loi du 10 juillet 1965.

Ces assemblées générales n’ont pas fait l’objet de contestations dans le délai légal de deux mois fixé par l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

Bien que régulièrement assignée selon la procédure de l'article 658 du CPC, la société défenderesse n'a pas constitué avocat.

700 du CPC.

L'article 42 du code de procédure civile dispose que la juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.