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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309507_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421174_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526065_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (…) / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211674_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226262_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206759_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216490_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401340_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308631_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1927906_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1407438_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1412209_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414816_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415033_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415034_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415409_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415436_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415454_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415523_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415951_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

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