TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, M. B A représenté par Me Thiam, demande au tribunal : 
 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une convocation aux fins de délivrance d'un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative 
 Vu : 
 - la décision attaquée ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 
 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 14 septembre 2023 sous le numéro 2309507 constitue un doublon de la requête enregistrée le même jour sous le numéro 2309504. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête enregistrée sous le numéro 2309507 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le numéro 2309507 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète du Val-de-Marne.  
 Le vice-président, 
 Signé : M. Aymard