Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372432cd580146774136c5
18 février 2004
18 février 2004
/ de la société EITF, dont le siège est ..., 331 / de la société Entreprise électrique, dont le siège est ..., 332 / de la société GT Artois, dont le siège est ..., 62800 Liévin, 333 / de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10116
8 février 2023
8 février 2023
sur lesquelles cette modulation peut être opérée, ainsi que le volume maximal d'heures par année sur lesquelles elle peut porter ; et que ce même avenant définit, en ses articles B.331, B. 332 et B. 333
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200476
25 février 2010
25 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article L. 330-1 du code de la consommation, dans
Source officiellecr
ES, en date du 9 juillet 1998, qui, dans l'information suiviec/Mohamed-Ali Z
61372516cd5801467741ae04
9 juin 1999
9 juin 1999
575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 227-8 du nouveau Code pénal, 332, 333 de l'ancien Code pénal, 575
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1013DEC001181602
13 octobre 2005
13 octobre 2005
In 1988 the applicant sold the land not included in the area covered by the nature conservation decree (parcels nos. 332/3, 337 and 335) as pasture respectively forest land.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01570
15 octobre 2019
15 octobre 2019
JP..., domicilié [...] , 330°/ M. FBU... XD..., domicilié [...] , 331°/ M. ZG... HL..., domicilié [...] , 332°/ M. IS... HL..., domicilié [...] , 333°/ M. PH... OJ..., domicilié [...] , 334°/ M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200925
4 juin 2015
4 juin 2015
L.330-1, L.331-7 et L.332-1 du Code de la consommation dans leur rédaction applicable en la cause, outre les articles 1134 et 1188 du Code civil ; 4°) ALORS, DE QUATRIEME PART, QU'à défaut d'avoir
Source officielleciv1
61372499cd58014677416d04
28 mars 2006
28 mars 2006
rémunération de 2 000 francs par mois, la cour a ajouté à son précédent arrêt l'indication du caractère complémentaire de cette rémunération de 2 000 francs et a violé les articles 461 du nouveau Code
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01713_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 3332-2 du même code : " L'ouverture d'un nouvel établissement de 4e catégorie est interdite en dehors des cas prévus par l'article L. 3334-1 ".
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462840.20230203
3 février 2023
3 février 2023
L. 336-2 ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5593ef93c421386acd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'article 911 du même code dispose, dans sa rédaction applicable à l'espèce : « Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302241_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
sans droit ni titre des lieux qui appartiennent au domaine public. 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00546
26 juin 2019
26 juin 2019
légale ; qu'il en va ainsi, en particulier, lorsque la signature de la caution ne figure pas à la place qu'exigent les articles L. 341-2 ancien, L. 331-1 actuel, L. 341-3 ancien et L. 331-2 actuel du
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
69e6771bcdc6046d47efb141
13 avril 2026
13 avril 2026
-Ordonner la capitalisation des intérêts, laquelle est de droit en application des dispositions de l’article 1343-2 du code civil.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200289
21 février 2013
21 février 2013
X..., le juge de l'exécution a dénaturé ce document et violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 330-1 et L. 333-3 du code de la consommation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01803
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Pour justifier sa décision, elle énonce que le président avait refusé d'ordonner la transcription sollicitée car les propos en cause n'entraient pas dans les prévisions de l'article 333 du code de procédure
Source officielleciv2
6137239bcd5801467740bf65
21 juin 2001
21 juin 2001
4 ainsi que 334 et 335 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que la proposition de la GMF ne pouvait lier le premier juge dans la mesure où elle s'inscrivait dans une
Source officielle1ère Chambre
6a0f75e9cdc6046d477e6f4c
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur l’information annuelle des cautions L’article L. 333-2 du code de la consommation (en vigueur lors de la souscription du cautionnement) dispose que le créancier professionnel fait connaître à la caution
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b4
11 juin 2014
11 juin 2014
L 333-1 et L 333-1-2 du code de la consommation (nouvelle rédaction issue de la loi du 1er juillet 2010) et de celles payées aux lieu et place du débiteur par les cautions ou coobligés personnes physiques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00445
13 avril 2010
13 avril 2010
, les articles 333 et 334 précités et de s'abstenir pour l'avenir de toute déclaration publique, quel qu'en soit le support ou en présence de tiers, portant sur le fonctionnement de la franchise et de
Source officiellePage 40 sur 2714