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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

66884a41342d338c20d50512

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Monsieur [I] [O] la somme de 1200 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

686438a10bb2f8a66ca64019

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à M. [L] la somme de 1200 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4009dd062d9f810e4f8d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Monsieur [B] [X] représenté par sa mère Madame [C] [L] la somme de 1200 euros en application des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a160c41cdc6046d4708489c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la consignation ci-dessus fixée, DIT qu'il déposera au Greffe rapport de ses opérations dans le délai de 6 mois, sauf prorogation dûment autorisée ; DIT que, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426cc34eb4cc857b7bff

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

145 du code de procédure civile, une expertise médicale et de la voir condamner, au visa de l’article 835 du même code et de la loi du 5 juillet 1985, au paiement de la somme de 6000 euros à titre de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864389f0bb2f8a66ca63fdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Mme [E] [U]-[G] la somme de 1200 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca9cdc6046d475d0b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il convient, en application de l’article 145 du Code de procédure civile, d’ordonner la mesure d’expertise qui est nécessaire. Les dépens de l’instance seront laissés à la charge des demandeurs.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea76cdc6046d4769b4f9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Monsieur [W] [T] la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea7acdc6046d4769b525

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Madame [G] [L] la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19eaa3cdc6046d4769b856

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Monsieur [U] [P] la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef9b032d83cfd3ea191

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Selon l’article 1242 du Code civil, on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b95cdc6046d47124bab

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

280 du code de procédure civile ; - dit que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 à 283 du code de procédure civile, qu'en particulier il pourra recueillir de

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b03c0d3e3fe99cadbd3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d211ff97dabd6b860fc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd5073e85d0474bddb3eac

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f999a8dee2c23d20f9f98

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee0c3ea7c8c112520f65

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69e1541ccdc6046d477fb471

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbce30bd4f0c3f6cf51c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

668445628bcff606d9c53e0c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

Source officielle