Elle sollicite également leur condamnation à lui payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

avoir entendu les parties à notre audience du 20 novembre 2023 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article

L’équité n’exige pas, à ce stade, de faire application de l’article 700 du code de procédure civile.

Le procès-verbal de constat a été établi le 26 mai 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV6W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente

145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits

La mission de l'expert sera fixée dans les conditions des articles 263 et suivants du code de procédure civile alors que l'importance des vérifications à accomplir ne permet pas d'envisager de simples

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00058 AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT5H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame

145 du code de procédure civile, VU les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus

145 du code de procédure civile, VU les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus

145 du code de procédure civile, VU les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus

145 du code de procédure civile, VU les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus

145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits

Selon l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

conciliation des parties sans manquer dans ce cas d'en aviser le Magistrat chargé du Contrôle des Expertises - Dit que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles

Les dépens et les demandes d'article 700 seront réservées.

Sur les demandes accessoires L’équité commande de faire droit à la demande fondée sur l’article 700 du Code de procédure civile à hauteur de 500 €.   La MACIF sera condamnée aux dépens du référé.

Sur les demandes accessoires L’équité commande de faire droit à la demande fondée sur l’article 700 du Code de procédure civile à hauteur de 500 €.   La MACIF sera condamnée aux dépens du référé.