[N] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50823

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-11.729 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Banque populaire Alsace

129, bouelvard Saint-Symphorien, 57050 Longueville les Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Darty Alsace-Lorraine

* suite à son refus d'accepter cette modification, la Mutuelle Alsace Lorraine Jura a résilié le contrat.

Une note en délibéré a été présentée par SAS Eurovia Alsace Lorraine le 16 janvier 2025, non communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

présidence __________ [X] Pourvoi n° : X 22-21.222 Demandeur(s) : la société Artbati Auert ingénierie Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Eurovia Alsace

[C] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Mutuelle Alsace Lorraine Jura Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60549

Lorraine Jura Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50599 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50468 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau de l’Eure Débiteurs saisis : Madame [R] [C] épouse [V] née le [

Faits, procédure et prétention des parties MM [R] et [O] [U] ont contracté par acte du 4 octobre 2006 auprès de la Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne un emprunt de 350 000 euros destiné à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Crédit industriel d'Alsace-Lorraine de son désistement du

X... s'est engagé à cautionner solidairement les engagements pris par la société SVPS envers le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) ; que le CIAL s'était lui-même engagé à garantir les

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 octobre 2001), que, par acte du 11 avril 1989, le Crédit industriel d'Alsace

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION

Le syndicat CNT Santé, social, collectivités territoriales (SSCL) de Lorraine, dont le prénommé J... était adhérent, a ultérieurement, le 5 mars 2017, publié un texte se référant à ce communiqué, critiquant

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prise en la personne de son representant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN et Associés, avocat à la cour

MOTIFS DE LA DECISION La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE poursuit la vente forcée des biens et droits immobiliers situé sur la commune de [Localité 9], dans un ensemble immobilier sis [Adresse