, invalidité, vieillesse, décès, des accidents du travail et des allocations familiales sont versées par les employeurs aux organismes de recouvrement dont relèvent chacun de leurs établissements" ; qu'à

qu'elle a été en congé de maternité du 26 juin 2016 au 2 janvier 2017, - au titre du FY 2018 (du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018), une prime de 10 000 euros alors que son objectif de 400 000 euros

Les dispositions conventionnelles applicables alors étaient issues de la Convention UNEDIC en date du 1 er janvier 2004 qui prévoyait en son article 22 : « § 1er.

Mme X... a été placée en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juillet 2009, puis en congé de maternité du 12 juillet 2009 au 23 janvier 2010.

Z..., assuré auprès de la société Macif (l'assureur) ; qu'ils laissaient leur fille, Laura Y..., alors âgée d'un an ; que M.

licenciée pour faute grave le 24 juin 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2000) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors

juillet 1986, fixé au 11 août suivant la date de reprise du travail de l'intéressée en lui demandant de fournir à son retour le certificat de grossesse lui permettant de définir la date de son congé de maternité

Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... s'est trouvée en congé de maternité du 11 août au 17 octobre 1993 ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a demandé le remboursement des indemnités

Elle demandait par ailleurs à la Cour de dire qu'Alicia sera scolarisée pour la prochaine rentrée scolaire à l'école maternelle Georges Sand de Douai.

; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 25 octobre 2007) que la société Clinique Trenel (la clinique) ayant décidé de fermer à la fin de l'année 2005 le service de maternité

La caisse lui a remis un formulaire à compléter et à retourner à compter du début du congé de maternité.

fait à Strasbourg le 24 novembre 1969, invite seulement les Etats contractants à énumérer les prestations qui seront garanties aux personnes placées au pair sur leur territoire en cas de maladie, de maternité

Aucun texte n'est produit par l'organisme qui permet d'assimiler le régime des indemnités journalières maternité au régime des indemnités journalières maladie étant rappelé qu'effectivement la maternité

moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1225 – 17 et L. 1225 – 21 du code du travail ; Attendu, selon ces textes, que la salariée a le droit de bénéficier d'un congé de maternité

la rupture de la relation contractuelle ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que sa décision de prendre acte de la rupture de son contrat de travail s'analyse en une démission, alors

Concernant les circonstances d'attribution de la nouvelle mission alors qu'elle était encore en congé maternité Mme [O] fait ici valoir qu'elle était en congé maternité du 13 avril au 1er septembre

qu'elle ne remplissait pas les conditions d'ouverture des droits, Mme X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors

résiliation, Mme X... a fait l'objet d'un premier arrêt de travail pour cause de maladie du 21 août 2000 au 5 février 2001, pris en charge par la MFP ; que Mme X... a fait ensuite l'objet d'un congé maternité