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1 227 résultats pour « adoption posthume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05559_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Montreuil, respectivement aux points 2 et 6 du jugement attaqué. 9.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00470_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01734_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En l'absence de critique utile du jugement attaqué sur ces points, ces moyens doivent être écartés par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01735_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

européenne qui exige que toute personne soit entendue avant l'édiction d'une décision défavorable .En l'absence de critique utile du jugement attaqué sur ces points, ces moyens doivent être écartés par adoption

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01786_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

européenne qui exige que toute personne soit entendue avant l'édiction d'une décision défavorable .En l'absence de critique utile du jugement attaqué sur ces points, ces moyens doivent être écartés par adoption

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b5c601f08318991955

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[U] [WJ] : - l'addition du blâme de juin et de l'erreur du 25 août est contestable car il ne s'agit pas de faits de même nature ; ['] ' les notations annuelles démontrent que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03155_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

type d'emploi occupé et son niveau et un résumé de sa formation et de son expérience professionnelle. 8.En outre, Mme A fait en particulier valoir que différents postes auxquels elle aurait pu postuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310629_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé dans ses arrêts C-166/13 et C-249/13 des 5 novembre et 11 décembre 2014, le droit d'être entendu préalablement à l'adoption d'une décision de

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0284486ef05df302554

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 septembre 2017, l'association AFEJI a notifié à Madame [C] [S] son licenciement pour faute, caractérisée par une posture managériale inappropriée.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

662b4400fe25450008314cc8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort donc bien de ces éléments additionnés que par une attitude dysfonctionnante actuelle et répétée, les troubles mentaux dont souffre M.

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e038

Cassation

10 novembre 1970

10 novembre 1970

MARCHANDISES PROHIBEES, LES FAUSSES DECLARATIONS DE VALEUR MARCHANDISES LORSQUE CES INFRACTIONS ONT ETE COMMISES A L'AIDE DE FACTURES, CERTIFICATS OU TOUS AUTRES DOCUMENTS INEXACTS; QUE CE TEXTE NE POSTULE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501754_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110724

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

O... , il est surtout dans une posture d'hystérisation autour de sa soeur, empêchant tout débat serein comme la juridiction d'appel a pu le déplorer ; que sa propension à vouloir faire attester sa soeur

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e35c25a97f0381f536a

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

moyen nouveau concernant l'application inégalitaire de l'accord d'entreprise à de nombreuses reprises et fournir des éléments à l'appui et sur ce point, et demande à la Cour dans des conclusions additionnelles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0515JUD005603007

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

    La troisième disposition additionnelle de cette loi se lit comme suit   :   «   (...) 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC000049709

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

In addition, it expressed doubts as to whether a State-approved right of an individual to commit suicide could be derived from Article 8.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00513

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Le moyen, pris en sa troisième branche, qui postule le contraire, n'est donc pas fondé. 24.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03438_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

du fait de séquelles d'un traumatisme à l'épaule, en revanche, elle ne peut travailler au contact d'enfants, en raison des troubles psychiatriques anxio-dépressifs dont elle souffre, entraînant une addiction

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8bf0cdc6046d479d04ac

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'inaptitude Le salarié soutient que la société n'a engagé aucune action de prévention provoquant une augmentation du nombre d'accidents du travail dans l'entreprise en 2017, qu'il adoptait des postures

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6148616ed0f8cd4fd2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

2019, les salariés n'ayant appris que le 27 mars 2019 que leur poste seraient supprimés à l'issue de la procédure et donc n'avaient pas eu suffisamment de temps pour se positionner et éventuellement postuler

Source officielle

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