AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05559_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Montreuil, respectivement aux points 2 et 6 du jugement attaqué. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00470_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01734_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En l'absence de critique utile du jugement attaqué sur ces points, ces moyens doivent être écartés par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01735_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
européenne qui exige que toute personne soit entendue avant l'édiction d'une décision défavorable .En l'absence de critique utile du jugement attaqué sur ces points, ces moyens doivent être écartés par adoption
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01786_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
européenne qui exige que toute personne soit entendue avant l'édiction d'une décision défavorable .En l'absence de critique utile du jugement attaqué sur ces points, ces moyens doivent être écartés par adoption
Source officielle7ème Ch Prud'homale
651fa5b5c601f08318991955
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[U] [WJ] : - l'addition du blâme de juin et de l'erreur du 25 août est contestable car il ne s'agit pas de faits de même nature ; ['] ' les notations annuelles démontrent que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03155_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
type d'emploi occupé et son niveau et un résumé de sa formation et de son expérience professionnelle. 8.En outre, Mme A fait en particulier valoir que différents postes auxquels elle aurait pu postuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310629_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé dans ses arrêts C-166/13 et C-249/13 des 5 novembre et 11 décembre 2014, le droit d'être entendu préalablement à l'adoption d'une décision de
Source officielleSociale A salle 2
63a2b0284486ef05df302554
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 septembre 2017, l'association AFEJI a notifié à Madame [C] [S] son licenciement pour faute, caractérisée par une posture managériale inappropriée.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
662b4400fe25450008314cc8
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort donc bien de ces éléments additionnés que par une attitude dysfonctionnante actuelle et répétée, les troubles mentaux dont souffre M.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e038
10 novembre 1970
10 novembre 1970
MARCHANDISES PROHIBEES, LES FAUSSES DECLARATIONS DE VALEUR MARCHANDISES LORSQUE CES INFRACTIONS ONT ETE COMMISES A L'AIDE DE FACTURES, CERTIFICATS OU TOUS AUTRES DOCUMENTS INEXACTS; QUE CE TEXTE NE POSTULE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501754_20250801
1 août 2025
1 août 2025
effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110724
18 décembre 2019
18 décembre 2019
O... , il est surtout dans une posture d'hystérisation autour de sa soeur, empêchant tout débat serein comme la juridiction d'appel a pu le déplorer ; que sa propension à vouloir faire attester sa soeur
Source officielle9e Chambre A
615e0e35c25a97f0381f536a
16 mai 2014
16 mai 2014
moyen nouveau concernant l'application inégalitaire de l'accord d'entreprise à de nombreuses reprises et fournir des éléments à l'appui et sur ce point, et demande à la Cour dans des conclusions additionnelles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0515JUD005603007
15 mai 2012
15 mai 2012
La troisième disposition additionnelle de cette loi se lit comme suit : « (...) 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC000049709
31 mai 2011
31 mai 2011
In addition, it expressed doubts as to whether a State-approved right of an individual to commit suicide could be derived from Article 8.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00513
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Le moyen, pris en sa troisième branche, qui postule le contraire, n'est donc pas fondé. 24.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03438_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
du fait de séquelles d'un traumatisme à l'épaule, en revanche, elle ne peut travailler au contact d'enfants, en raison des troubles psychiatriques anxio-dépressifs dont elle souffre, entraînant une addiction
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8bf0cdc6046d479d04ac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'inaptitude Le salarié soutient que la société n'a engagé aucune action de prévention provoquant une augmentation du nombre d'accidents du travail dans l'entreprise en 2017, qu'il adoptait des postures
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd2
2 mai 2023
2 mai 2023
2019, les salariés n'ayant appris que le 27 mars 2019 que leur poste seraient supprimés à l'issue de la procédure et donc n'avaient pas eu suffisamment de temps pour se positionner et éventuellement postuler
Source officiellePage 40 sur 62