sont intervenus volontairement à l'instance :- la SARL Bar Club Loisir Culture (BCLC) titulaire d'un bail ou de baux depuis le 24 juin 1998 dans les l'immeuble en cause,- la SCI Les Dunes et Madame Yvonne

Cette loi s'applique également en appel et en cassation." ; qu'il s'évince de ces éléments que l'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination à l'encontre de Mme Yvonne X... ressort

Cliniques d'Ajaccio à payer à Mme Yvonne X..., Mme Michèle A..., Mme Carole X... M. Stéphane X... et M.

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SERAPHIN prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque B0239 Assistée de Me Yvan

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ATTAQUEE (AUXERRE, 22 MAI 1962) D'AVOIR PRONONCE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CHARNY L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LADITE COMMUNE ET APPARTENANT A YVONNE

Yvonne épouse Y...

Yvonne, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 4 juillet 1989 qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'escroqueries, faux en écriture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvonne X..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes),

2024, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de la société LQ2C, a désigné Monsieur [I] [B], comme étant le représentant légal, la SELARL Yvon

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le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de la société OPTIBUL, a désigné Monsieur [P] [C], comme étant le représentant légal, la SELARL Yvon

Yvon, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 22 octobre 1987 qui, sur renvoi après cassation, dans une procédure suivie contre lui du chef de délit de blessures involontaires

Elle s’exprima comme suit   : Sur le défaut d’assistance de Yvon Pinson par un avocat pendant sa garde à vue «   Attendu que Yvon Pinson, placé en garde à vue le 3 août 1993 à compter de 17h10

Requête de la société Entreprise Yvon Ozilou tendant : 1° à l'annulation des articles 1, 2 et 4 du jugement du 17 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à

formé par : - l'administration des Impôts, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1989, qui, dans des poursuites exercées contre Yvonne