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883 résultats pour « Watbot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0627JUD000059107

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

The dormitories were lit with four 100-watt daylight bulbs and one 60-watt night light bulb installed above the entrance door. The daytime lighting was on from 6 a.m. to 10 p.m. 23.

Source officielle

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

WATBOT, Sylvie, WATBOT (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/06/2025

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Procédures collectives

WATBOT, Sylvie, WATBOT (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 mars 2023, désignant liquidateur Selas Mjs Partners 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publi

04/10/2024

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Créations

BÈGUE, Marie, Corine, WATBOT

SIREN 408778348Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

12/03/2024

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Radiations

Fourcroy, Eline Marie-Angèle, Watbot

SIREN 513245993Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

25/10/2023

Voir →

Créations

fanfan w, WATBOT, Francine Suzanne

SIREN 384908687Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

25/05/2023

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0219JUD001626205

Admin. suprême

19 février 2013

19 février 2013

From 6 a.m. to 10 p.m. the cell was lit by one or two 80 watt bulbs. At night a 40 watt bulb lit the cell.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD002064104

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

The artificial lighting consisted of one 100-150 watt light bulb per cell. Bigger cells were lit by two 100 watt light bulbs. 49.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0715JUD000777204

Admin. suprême

15 juillet 2010

15 juillet 2010

    The cells were illuminated with 60-75 watt filament lamps (four lamps per regular cell, one lamp per punishment cell), which were on from 6 a.m. to 10 p.m.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0312JUD001521707

Admin. suprême

12 mars 2009

12 mars 2009

The cells were constantly lit with electric incandescent lighting: 100-watt bulbs during the daytime and 40-watt bulbs at night.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1023JUD003404408

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

    During the daytime the cells were lit with a 60-75-watt electric bulb. During the night the cells were lit with a 40-watt electric bulb.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1017JUD003302307

Admin. suprême

17 octobre 2013

17 octobre 2013

The cells were all lit with 100-watt electric bulbs. Only cell no.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146910

Admin. suprême

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Lighting in cell 152 consists of a ceiling light and two wall-mounted portable lamps that may be moved about throughout the cell as required (both of 25 Watts).

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979f089cdc6046d47f7e829

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En l'espèce, le bon de commande du 26 mai 2017 porte sur la vente et l'installation : - d'un kit de 14 panneaux photovoltaïques de 250 watts, dont il est exclusivement précisé 'Recom ou équivalent'

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d2d2fa6fd0f8040401

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

garanti 5 ans cop > 2.4 certifié à la norme EN 16147 de marque Thermor de 270 l » « une centrale photovoltaïque de marque Thaleos modèle Soluxtec de 6'000 Wc puissance de 1 module solaire 300 watts

Source officielle
CA

2ème Chambre

627df8fc0d41e0057d43e4e8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[S] mentionne une installation de 30 panneaux solaires photovoltaïques de marque Hyndai installés en mode ' portrait, 6x5 ', permettant d'avoir une capacité de production nominale de 6 000 Watts.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0512JUD006953501

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

A 60-watt ceiling light stayed on day and night: too dim to read by, too bright to sleep under. The toilet had no flush or ventilation. It stood above the floor exposed to onlookers.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00114_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

que le projet prévoit l'utilisation de l'énergie produite par des panneaux photovoltaïques installés sur la toiture du hangar et que la notice de sécurité mentionne une puissance installée de 1 500 watts

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0305DEC001463189

Admin. suprême

5 mars 1990

5 mars 1990

  Nikolai Tolstoy and Nigel Watts (30 November 1989).

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a91cdc6046d472db0b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la fourniture et l'installation complète avec mise en service d'une centrale photovoltaïque (comportant un kit d'intégration au bâti), comprenant neuf modules solaires d'une puissance totale de 2 250 watts-crêtes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0723JUD006849210

Admin. suprême

23 juillet 2013

23 juillet 2013

L’éclairage était assuré par une ampoule de quarante   watts reliée de manière artisanale aux câbles électriques. L’éclairage ne fonctionnait pas pendant la nuit. 11.

Source officielle
CA

2ème Chambre

635236dd8c924eadffcc488a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Eco Environnement, dans le cadre d'un démarchage à domicile, la fourniture et l'installation complète d'une centrale aérovoltaïque GSE Air'System, comportant 12 modules d'une puissance totale de 3 000 Watts-crêtes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b089e4ea48318f5ae1f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

panneaux pour une puissance de 3000 Wc le kit comprend panneaux photovoltaïques (300 Wc) de marque Soluxtec ou puissance totale du kit équivalente, coffret AC/DC puissance de 1 module solaire 300 watts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d6d2fa6fd0f8040407

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le bon de commande qui mentionne que l'installation porte sur « une centrale photovoltaïque de marque Soluxtec de 3'000 Wc puissance de 1 module solaire 300 watts , marque de l'onduleur Enphase, micro

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a32a3cdc6046d47851726

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

société EDF ENR la fourniture et l'installation complète avec mise en service d'un équipement photovoltaïque, aux fins d'autoconsommation, comprenant neuf modules solaires d'une puissance totale de 2 970 Watts-crêtes

Source officielle