Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre         Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

N° RG 22/59119 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKYV N° : 4 Assignation du : 21 Novembre 2022 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Violette

à 15 000 francs d'amende et à une mesure d'interdiction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er et 17 de la loi n° 89-475 du 10 juillet

Guy Y..., demeurant lotissement des Vauxloins, rue des Violettes, Germolles-Mellecey (Saône-et-Loire), 2 / de Mme Danielle Y..., demeurant lotissement des Vauxloins, rue des Violettes, Germolles-Mellecey

temporaires des 21 et 28 avril 2023 par lesquels le maire de la commune d'Eckbolsheim a restreint la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune d'Eckbolsheim, rue des Violettes

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 23 juin 1987), qu'à la suite d'un violent orage, des bâtiments

X..., Vialet et Strosser de leur désistement partiel à l'égard des sociétés ARM Conseil, ARM Ingénierie, ARM Logiciels, ARM Sie et ARM Systems ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense

C A, Mme E A et Mme B D, représentés par Me Ducher, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Villette-sur-Ain à leur verser la somme de 20 998,09 euros en réparation des préjudices subis

L'intéressée fait valoir qu'elle s'est séparée de son mari violent verbalement, qui vivait en état de polygamie et qu'elle est venue en France pour que son fils, atteint de trisomie 21, puisse avoir une

VU LE RECOURS SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT GENERAL DES TRAVAILLEURS DES ABATTOIRS DE LA VILLETTE, DONT LE SIEGE EST ...

administratif d'Orléans en date du 24 mars 1992 en tant que ce dernier a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 1990 par lequel le maire de Menestreau-en-Villette

Par un courrier du même jour, la commune de Villette d'Anthon accepte le désistement de la requérante. Vu les autres pièces du dossier.