TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, M. C A, Mme E A et Mme B D, représentés par Me Ducher, demandent au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Villette-sur-Ain à leur verser la somme de 20 998,09 euros en réparation des préjudices subis sur leur propriété sise 1503 route des Dombes à Villette-sur-Ain, du fait du fonctionnement qu'ils estiment défectueux du réseau d'assainissement d'eaux pluviales, d'assortir cette somme des intérêts au taux légal et de leur capitalisation à compter du 24 juillet 2023, date de réception de leur réclamation préalable ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Villette-sur-Ain de faire réaliser les travaux sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales route des Dombes afin de mettre un terme aux désordres engendrés par cet ouvrage communal ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Villette-sur-Ain la somme de 3 000 euros à leur verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, présenté pour les consorts A et D, ces derniers déclarent se désister purement et simplement de leur recours.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de leur requête par les consorts A et D, formulé le 12 novembre 2024, est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des consorts A et D.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, à Mme E A, à Mme B D et à la commune de Villette-sur-Ain. 
 Fait à Lyon, le 18 novembre 2024. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A-S. Bour 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,