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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. Sociale -Section A
642d1481cb8fa004f57da1cb
4 avril 2023
4 avril 2023
PAR CES MOTIFS : Nous, Valéry Charbonnier, faisant fonction de présidente chargée de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, ORDONNONS le
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7eb8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui n'a pas fait connaître son avis.
Source officielleTARIFICATION
6789fa4d0c7dc206c9eb7ea7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ARRET N° S.A.S. [11] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] Auvergne - [7] - Me Valéry ABDOU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00085
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société UGECAM PACAC, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme DJ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10712
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205452_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
complémentaire, enregistrées les 5 et 6 juillet 2022, la commune de Gap demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble " Le Canal ", situé 8 rue de Valserres
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbc
3 mars 2016
3 mars 2016
Romain X..., SARL LA PATATE DE MARIE DEFERE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbf
3 mars 2016
3 mars 2016
Anthony X..., SELARL KREBS SUTY GELIS, administrateur judiciaire de la SARL PATABAR, SARL PATABAR DEFERE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10397
5 mai 2021
5 mai 2021
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officiellecomm
613721b7cd580146773f6754
3 novembre 1992
3 novembre 1992
Jean Z..., 2, place du Marché à Saint-Valéry en Caux (Seine-Maritime), 2°) Mme Monique Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par une ordonnance du 1er août 2022, la présidente du tribunal a désigné MM. les experts Jean-François Jacob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102161_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
et Nicole B demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble situé 26 avenue de Vallières
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522636_20250808
8 août 2025
8 août 2025
affectation en 6ème au collège Janson de Sailly sans inscription dans F ne lui permettra pas de surmonter les difficultés traversées lors de ces deux années de scolarité à l'école élémentaire Paul Valéry
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bedf65cdc6046d477642ad
9 mars 2026
9 mars 2026
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 000002 JUGEMENT DU 09/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026 Président : Monsieur Franck-Valéry
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10406
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [J], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Road froid, après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10326
30 mars 2022
30 mars 2022
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [L], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00577
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, de Me Bardoul
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00080
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carglass, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10738
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10909
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Seg-Fayat, de Me [G], avocat de M.
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VALVERDE INVEST
14/07/2026
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VALVERDE, Béatrice, Danièle
30/06/2026
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DEREYMOND, Amandine, VALVERDE
21/06/2026
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SAS VALVERDE
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Vincent Jean Ahmed VALVERDE pour une durée de 10 ans ans.
16/06/2026
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VITALIS, Stelly,Marie,Evelyne,Josette, VITALIS-VALVERDE
09/06/2026
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