On 15   April 2015 and 21   April 2016 the Tirana District Court and the Tirana Court of Appeal, respectively, dismissed the claim as ill-founded.

The relevant property title was not entered in the Tirana Property Register.

:underline; color:#0069d6 } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } 666 16.09.2010   Press release issued by the Registrar   Chamber judgment Not final [1]   Tigran

N'ETANT PAS CONFORMES AUX DISPOSITIONS DE LA LOI FRANCAISE DU 13 OCTOBRE 1941 REPRISES PAR L'ARTICLE 4 DU CODE DU VIN, SELON LESQUELLES LES VINS BLANCS SECS EDULCORES NE DOIVENT PAS, APRES L'OPERATION, TITRER

, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 145-12 du code de commerce ; 2°/ que l'acte authentique de vente du 16 juillet 2007 titrant

à l'égard de la ville de Lyon et d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 17 décembre 2013 par le maire de Lyon pour un montant de 420 000 euros et, à titre subsidiaire, de condamner la ville

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 51443/21 TITAN

En 2012 le groupe Titan a refusé de prendre des engagements de maintien de l'emploi au-delà d'une durée de 2ans et s'est désengagé de toute négociations.

la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Le 13 mars 2006, monsieur [M] [W] a adressé à la [5], ci-après dénommée la caisse, une déclaration de maladie professionnelle qui a été prise en charge au titre

C..., agissant pour son propre compte et celui de ses mandants, a levé l'option à concurrence de 2 085 titres sur les 4 509 titres objets de la promesse; que la société LPD a refusé d'acquérir ces actions

principal, débouter la Licra de toutes ses demandes, à titre subsidiaire, liquider l'astreinte à la somme d'un euro, à titre infiniment subsidiaire, liquider l'astreinte à la somme de trente mille trois

L'organisme PRO BTP a déclaré deux créances de 51.722 euros à titre privilégié et de 932 euros à titre chirographaire, qui ont fait l'objet d'une contestation par le débiteteur.

V..., bailleur, constitue un titre exécutoire ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'existence d'un titre exécutoire constatant une conciliation ne fait pas obstacle à la répétition des sommes versées en

licencié le salarié pour des motifs disciplinaires non établis ne peut se prévaloir du motif personnel non disciplinaire d'insuffisance professionnelle énoncé dans la lettre de licenciement dès lors que tirant

AVAIT PERDU LE CONTROLE DE SON VELOMOTEUR ET, PAR SUITE, COMMIS UNE FAUTE, QU'EN N'EN TIRANT PAS, DES ALORS, DESDITES CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES JURIDIQUES QU'ELLES COMPORTAIENT, LES JUGES D'APPEL

d'appel a constaté que l'acte litigieux comportait une clause par laquelle le garant s'engageait " à payer à la société créancière toutes sommes pouvant lui être dues par la société débitrice, à quelque titre

d'appel constate que le créancier sollicitait une expertise afin que le technicien, dont l'avis ne saurait lier le juge, donne son avis sur le coût des réparations nécessaires encourues ; qu'en ne tirant

SE TROUVE EXPOSEE DE CE FAIT A DES PRISES EN CHARGE ONEREUSES AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, LA MASSE QUI S'ENRICHIT PARALLELEMENT DU TRAVAIL FOURNI DANS SON SEUL INTERET DOIT